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Lettre de commentaires de l'ANC sur le Document de discussion de l'IASB (DP/2020/1) : Regroupements d'entreprises -- Divulgation, goodwill et dépréciation


Le Collège de l'ANC commente le Document de discussion (DP/2020/1) de l'IASB relatif aux regroupements d'entreprises - notes annexes, goodwill et dépréciation. L'ANC se réjouit de l'opportunité de commenter les propositions du Board de l'IASB ("Board") incluses dans ce document. 

Les membres du Collège de l'ANC comprennent que l'objectif du Board est d'évaluer si les entités peuvent, à un coût raisonnable, fournir aux utilisateurs des informations plus utiles sur les acquisitions qu'elles font. L'ANC soutient cet objectif. Cela étant dit, l'ANC n'est pas totalement convaincu que les questions abordées par le Board dans ce DP soient totalement liées entre elles. Selon l'ANC, les informations qu'une entité fournit sur les performances ultérieures des acquisitions et la manière dont elle évalue ensuite le goodwill sont deux questions distinctes. L'ANC convient que le test de dépréciation peut fournir certaines informations sur l'échec d'une acquisition, mais il ne permet pas de savoir si une acquisition atteint les objectifs spécifiques fixés à la date d'acquisition. Par conséquent, l'ANC ne considère pas le DP comme un "ensemble" unique de points de vue préliminaires, mais plutôt comme deux ensembles de points de vue préliminaires. Conformément à cette interprétation, l'ANC a évalué ces deux ensembles séparément.

- Amélioration de l'information sur les acquisitions (Questions 2-5)

Le Board a effectué un examen post-mise en œuvre de la norme IFRS 3 "Regroupements d'entreprises " qui a montré que de nombreux utilisateurs demandent des informations supplémentaires sur les performances ultérieures des acquisitions. Les membres du Collège de l'ANC comprennent que de telles informations les aideraient à évaluer plus efficacement la performance d'une entité et la gestion des ressources économiques de l'entité par la direction. L'ANC note que les exigences actuelles des normes IFRS, en particulier celles de la norme IFRS 3, ne visent pas spécifiquement à fournir des informations sur la performance ultérieure des acquisitions - elles fournissent plutôt des informations "statiques" sur les actifs que l'entité a acquis et les passifs qu'elle a assumés dans un regroupement d'entreprises.

L'ANC souligne également le fait qu'elle est depuis longtemps d'avis que l'intendance est le fondement de l'information financière. En conséquence, l'ANC soutient l'objectif du Board de développer l'information sur les acquisitions.  Malgré ce soutien à cet objectif, l'ANC maintient de fortes réserves quant à l'obligation pour les entités de fournir davantage d'informations sur les acquisitions selon les modalités décrites dans le DP. Les membres du Collège de l'ANC pensent que les entités ne seront tout simplement pas en mesure de fournir de telles informations dans certaines circonstances. L'ANC a ainsi identifié les questions qui méritent un examen plus approfondi de la part du Board s'il devait donner suite à ses propositions :

- la question de l'égalité des conditions de concurrence  : de nombreux préparateurs français ont exprimé des doutes quant à la sensibilité des informations qu'ils devraient divulguer en appliquant les exigences proposées. Le CODM peut examiner des informations lors du suivi des performances ultérieures de l'entreprise acquise, mais cela ne signifie pas que toutes ces informations doivent être rendues publiques - c'est parce que certaines de ces informations donnent un aperçu de la stratégie détaillée d'une entité. Par exemple, la divulgation d'informations quantitatives sur les synergies soulève des questions non seulement sur la fiabilité de ces informations, mais aussi sur leur confidentialité vis-à-vis des concurrents (en particulier pour les synergies de revenus) ou d'autres parties prenantes (en particulier pour les synergies de coûts). Les membres du Collège de l'ANC pensent que la direction des entités devrait être autorisée à appliquer son jugement en ce qui concerne les informations que les entités divulguent - cela contribuerait à garantir que les entités fournissent des informations pertinentes sans porter préjudice à leurs résultats financiers ou à leur position concurrentielle. En outre, Les membres du Collège de l'ANC pensent que les informations proposées ne devraient pas créer de déséquilibre concurrentiel entre les entités qui appliquent les normes IFRS et celles qui appliquent d'autres normes comptables. Les avantages de la fourniture d'informations aux marchés financiers dans leur ensemble ne l'emportent sur les coûts pour les entités individuelles que si toutes les entités sont soumises aux mêmes exigences ou à des exigences similaires. En conséquence, l'ANC recommande au Board de veiller à ce que ses propositions ne portent pas atteinte à l'égalité des conditions de concurrence existante au détriment des entités appliquant les normes IFRS. Pour ce faire, l'ANC suggère que le Board envisage de définir des obligations d'information relatives aux acquisitions après avoir soigneusement examiné les exigences d'autres cadres comptables importants. Enfin, nous notons que la divulgation d'informations sensibles fait partie des activités stratégiques de l'IFRS Foundation et nous encourageons donc la Fondation à utiliser les commentaires reçus sur le DP pour avoir une approche holistique de cette question - par exemple en envisageant un cadre pour les informations sensibles dans le processus de normalisation. 

- la capacité d'une entité à fournir l'information  : l'exécution en temps utile de l'intégration de l'entreprise acquise dans les activités existantes de l'acquéreur est généralement un facteur essentiel pour la réussite d'une acquisition - car l'intégration permet de réaliser les synergies attendues d'un regroupement d'entreprises. Cela implique généralement que l'entreprise acquise soit rapidement réorganisée et combinée avec l'entreprise de l'acquéreur. En d'autres termes, le processus d'intégration estompe les frontières entre les deux entreprises. En conséquence, plus une acquisition est réussie, plus il peut être difficile de fournir des informations spécifiques sur l'entreprise acquise. Le suivi comptable d'une acquisition peut être assez simple lorsque l'entreprise acquise comptabilise une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT), mais il est sans doute complexe, voire impossible, lorsque l'entreprise acquise fait partie de plusieurs UGT. Dans ce contexte, les obligations de publicité proposées posent de véritables problèmes quant à l'existence d'informations pouvant être obtenues à un coût raisonnable sur plusieurs périodes de référence. Ceci, à son tour, crée des problèmes de vérifiabilité et d'auditabilité. 

- la contrainte de coût  : les avantages des exigences de divulgation proposées seront supérieurs à leurs coûts connexes si, en particulier, les informations fournies par une entité sont basées sur les informations que le CODM utilise lorsqu'il examine les performances de l'entreprise acquise - ce qui garantirait que les entités (i) fournissent des informations pertinentes aux utilisateurs et (ii) ne sont pas tenues de préparer des informations que le CODM n'utilise pas. L'ANC est donc d'accord avec l'approche du Board à cet égard. Cependant, les membres du Collège de l'ANC pensent également qu'une entité devrait être tenue de fournir des informations uniquement pour les acquisitions qui sont importantes pour elle - même si le CODM devait contrôler les performances de toutes les acquisitions, quelle que soit leur taille. En outre, l'ANC recommande que le Board évalue les coûts et les avantages des exigences existantes de la norme IFRS 3 sur les informations pro forma avant de développer de nouvelles exigences à cet égard - les membres du Collège de l'ANC pensent en particulier que l'obligation de fournir des informations pro forma sur les flux de trésorerie des activités d'exploitation peut soulever des difficultés pratiques importantes et donc, peut ne pas permettre de fournir des informations pertinentes à un coût raisonnable.

- la localisation de l'information  : les membres du Collège de l'ANC sont conscients des besoins d'information des utilisateurs, mais nous pensons que les états financiers ne sont pas conçus pour répondre à tous ces besoins. Le paragraphe 3.2 du Cadre conceptuel de l'information financière de 2018 ("le Cadre") indique que l'objectif des états financiers est de fournir des informations financières sur les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges de l'entité publiante qui soient utiles aux utilisateurs des états financiers pour évaluer les perspectives d'entrées nettes de trésorerie futures de l'entité publiante et pour apprécier la gestion des ressources économiques de l'entité par la direction. Conformément à cet objectif, les membres du Collège de l'ANC pensent que les états financiers devraient inclure des informations sur les actifs que l'entité a acquis et les passifs qu'elle a pris en charge à la date d'acquisition, tandis que les commentaires de la direction (ou autres communications) devraient, au contraire, inclure des informations sur les perspectives et les performances ultérieures attendues de l'entreprise acquise. L'ANC reconnaît que les normes IFRS n'incluent pas d'exigences obligatoires concernant les informations qu'une entité fournit dans le commentaire de gestion. Cependant, les membres du Collège de l'ANC pensent, conformément au paragraphe 1.6 du Cadre, que les rapports financiers à usage général (y compris les états financiers) ne fournissent pas et ne peuvent pas fournir toutes les informations dont les investisseurs, prêteurs et autres créanciers existants et potentiels ont besoin. L'ANC note également que certaines des propositions du Board auraient pour conséquence que les entités fournissent dans leurs états financiers des "indications de la direction" ou des informations prospectives sur la manière dont la direction s'attend à ce qu'une acquisition se réalise - à la connaissance des membres du Collège de l'ANC- d'autres normes IFRS n'exigent pas que les entités fournissent de telles informations dans leurs états financiers. En conséquence, les membres du Collège de l'ANC pensent qu'une grande partie des informations dont les utilisateurs ont besoin en matière d'acquisitions seraient mieux situées en dehors des états financiers IFRS (comme dans le commentaire de la direction).

En conséquence, l'ANC recommande que le Board acquièrt une compréhension approfondie des défis décrits et travaille en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes afin, notamment, de trouver un juste équilibre entre les informations dont les utilisateurs ont besoin et celles que les préparateurs peuvent raisonnablement fournir. L'ANC reconnaît le fait que le Board a publié un DP qui ne fait que fixer un cadre pour les divulgations possibles et, par conséquent, que le Board devrait entreprendre des recherches supplémentaires pour développer des exigences appropriées. Cependant, il y a encore beaucoup d'incertitude sur la nature, la portée et la granularité des divulgations proposées - en d'autres termes, nous sommes (i) encore incertains des informations que le Board attend des entités en pratique et (ii) incertains de savoir si les informations que le CODM d'une entité surveille actuellement répondraient aux attentes du Board. En conséquence, si le Board devait aller de l'avant avec ses propositions, nous lui recommandons d'entreprendre des tests approfondis sur le terrain pour comprendre comment les entités surveillent actuellement leurs acquisitions et, à partir de ces données, d'évaluer quelles informations il pourrait raisonnablement exiger des entités qu'elles divulguent.

- Dépréciation et amortissement du goodwill (Questions 6-9)

L'ANC souligne qu'elle est favorable au maintien de l'approche existante pour l'évaluation ultérieure du goodwill, c'est-à-dire ne pas amortir le goodwill et, à la place, tester, au moins une fois par an, les UGT contenant le goodwill pour détecter une éventuelle perte de valeur. L'ANC ne voit pas de "changement de jeu" qui conduirait le Board à réintroduire l'amortissement du goodwill et nous pensons que des arguments solides et convaincants devraient soutenir tout changement comptable d'une telle ampleur.

Il existe depuis longtemps des opinions divergentes sur l'amortissement, ou la non-amortissement, du goodwill. Nous pensons que le débat actuel sur la survaleur ne fait que perpétuer ces opinions divergentes. Les deux modèles ont des limites. L'ANC pense que le Board a retenu l'approche appropriée en demandant aux électeurs s'il existe de nouveaux arguments conceptuels ou pratiques qui justifieraient une modification des exigences relatives à la comptabilisation ultérieure des survaleurs. 

D'un point de vue conceptuel, il n'y a, à la connaissance de l'ANC, aucune nouvelle information au-delà de celle examinée par le Board lors de sa dernière délibération, en 2004, sur cette question. Le test de dépréciation, conjointement à une divulgation appropriée, est en mesure de fournir des informations utiles - la lettre détaillée présente quelques études universitaires récentes qui soutiennent ce point de vue. D'un point de vue pratique, l'ANC n'a pas identifié, du moins dans sa juridiction, de faits ou de circonstances significatifs qui conduiraient à reconsidérer les arguments conceptuels.  Les membres du Collège de l'ANC ne partagent pas l'avis de ceux qui excusent le test de l'affaiblissement des capacités existant. Ces derniers pensent qu'il fonctionne généralement comme prévu - pas parfaitement, mais fonctionne néanmoins, et probablement mieux que ne le ferait l'amortissement. L'ANC ne nie pas que la question du "trop peu, trop tard" puisse se poser dans la pratique, mais exprime son désaccord avec l'idée qu'il s'agit d'une question omniprésente qui devrait déclencher un changement dans la comptabilisation du goodwill. L'ANC constate que les avis sont partagés, tant du point de vue académique que pratique, sur l'opportunité de l'amortissement et nous pensons qu'il n'y a pas de preuve à ce stade permettant de conclure que le test ne fournit pas d'informations en temps utile. Les membres du Collège de l'ANC ne sont pas non plus convaincus que l'optimisme excessif de la direction compromette de manière significative la pertinence du test de dépréciation. Là encore, il paraît évident à l'ANC que la réalité est beaucoup plus nuancée que ce que certains pourraient dire. L'examen des causes des différences entre les prévisions de trésorerie passées et les flux de trésorerie réels montre que, dans de nombreux cas, le parti pris de la direction n'explique pas de manière prédominante ces écarts.

L'application de jugements et l'élaboration d'estimations font partie intégrante des normes IFRS et, dans le cas de la dépréciation, les membres du Collège de l'ANC pensent que ces jugements et estimations fournissent des informations utiles aux utilisateurs sur la façon dont la direction d'une entité perçoit son activité et sur la façon dont elle pense que l'activité va évoluer - il ne faut pas confondre cela avec le biais de la direction. L'ANC note également que pour de nombreuses entités, le test de dépréciation est soumis à une surveillance étroite de la part de leur gouvernance, des auditeurs et des régulateurs ; selon l'ANC, cette surveillance fournit une certaine assurance que les entités appliquent correctement les exigences des normes IFRS.

Le modèle de test de dépréciation n'est pas parfait mais ce n'est pas une nouvelle information - c'est parce qu'une entité teste les UGT qui contiennent un goodwill, et non pas directement le goodwill. Les limites conceptuelles de ce modèle ne sont néanmoins pas une raison pour abandonner toute tentative d'amélioration. L'ANC partage l'avis préliminaire du Board selon lequel la conception d'un test de dépréciation nettement plus efficace n'est pas réalisable à un coût raisonnable. Néanmoins, il existe des moyens d'améliorer les choses, et les membres du Collège de l'ANC pensent que le Board devrait entreprendre davantage de recherches et mener des actions de sensibilisation supplémentaires pour consolider le modèle existant - c'est la bonne voie à suivre, plutôt que d'envisager un changement majeur. L'ANC recommande que le Board envisage d'améliorer les exigences des normes IFRS en:

- réduisant l'effet bouclier. Les membres du Collège de l'ANC pensent que le Board ne devrait pas entreprendre d'autres travaux sur l'approche de la "marge de manœuvre" et devrait plutôt cibler les améliorations de la norme IAS 36 Dépréciation d'actifs . Nous reconnaissons qu'il est peu probable que de telles améliorations suppriment l'effet de blindage, mais elles peuvent au moins en réduire les conséquences. En particulier, l'ANC recommande au Board d'élaborer de nouvelles directives d'application afin de clarifier les exigences relatives à l'affectation du goodwill spécifiées aux paragraphes 80 à 87 de la norme IAS 36.

- d'améliorer la manière dont les entités estiment la valeur d'utilité et les informations qu'elles fournissent à cet égard. L'ANC note que la norme IAS 36 comprend déjà de nombreuses indications d'application sur la manière dont les entités effectuent le test de dépréciation, mais pas nécessairement sur les caractéristiques les plus essentielles de ce test. En particulier, la valeur terminale représente généralement une part importante de la valeur d'utilité que les entités estiment mais, paradoxalement, elle est soumise à peu d'exigences en matière d'évaluation ou d'informations à fournir. Le Board pourrait, par exemple, apporter des précisions sur la manière dont les entités estiment les valeurs terminales et pourrait élaborer des obligations d'information à cet égard.

- en recherchant si une entité pourrait reprendre les pertes de valeur du goodwill dans certaines circonstances limitées et dans un délai déterminé. Les membres du Collège de l'ANC pensent que l'exigence du paragraphe 124 de l'IAS 36 de ne pas reprendre une perte de valeur pour le goodwill peut avoir un effet négatif sur le délai de reprise de la perte de valeur. Les membres du Collège de l'ANC sont conscients des limites conceptuelles liées à la reprise de telles pertes de valeur, telles qu'elles sont actuellement décrites dans la Base de conclusions sur l'IAS 36. Toutefois, l'ANC pense que cette question justifie un compromis entre le maintien d'une approche conceptuelle rigoureuse et la garantie que les entités peuvent comptabiliser les pertes de valeur en temps utile. 

En revanche, l'ANC n'est pas favorables au modèle consistant à amortir et à tester le goodwill. Les membres du Collège de l'ANC reconnaissent que cette approche a récemment obtenu un soutien croissant parmi les parties prenantes, et comprennent qu'il est salué comme étant plus simple, moins sujet à jugement et plus rentable que le test d'affaiblissement réel. Les partisans de l'amortissement affirment également qu'il conduit à une comptabilité plus prudente que le test de dépréciation, au moins annuel, du goodwill.

L'ANC souligne le fait qu'elle n'est pas convaincue par les arguments conceptuels ou pratiques avancés à cet égard. Selon elle, l'amortissement du goodwill aurait pour conséquence que les entités (i) comptabiliseraient une charge d'amortissement avec une valeur de pertinence faible, voire nulle, et donc (ii) développeraient des mesures de performance de gestion - les aspects pratiques de ce modèle ainsi que sa prudence supposée seraient réalisés au détriment de la pertinence. Les membres du Collège de l'ANC pensent que l'amortissement du goodwill est fondamentalement incompatible avec l'objectif de ce projet car il ne fournirait pas d'informations sur la réussite d'une acquisition - la comptabilisation d'une charge d'amortissement est peu susceptible de fournir cette information. En outre, la direction continuerait à appliquer son jugement pour déterminer la durée de vie utile du goodwill - il existe un risque que toute normalisation à cet égard se termine par des principes "de haut niveau" ou par des exigences fondées sur des règles, deux résultats que nous considérons comme insatisfaisants. Enfin et surtout, nous pensons que les entités pourraient ne pas réaliser d'économies importantes parce qu'elles (i) seraient toujours tenues de tester le goodwill et (ii) engageraient des coûts pour élaborer des plans d'entreprise qui seront préparés indépendamment de l'existence d'un test de dépréciation. 

L'ANC a plaidé en faveur d'une stabilité dans l'établissement des normes - il devrait y avoir des preuves significatives pour justifier des changements majeurs aux normes IFRS. Les implications et le coût de la réintroduction de l'amortissement sont si importants que le seuil pour effectuer ce changement comptable est très élevé. L'ANC considère que les arguments pratiques en faveur de l'amortissement sont peu susceptibles, à eux seuls, de dépasser ce seuil. Si le Board décidait néanmoins d'examiner la question de l'amortissement, nous pensons que la spécification de conditions transitoires pour un tel changement serait une étape cruciale et délicate - à savoir spécifier si une entité applique d'abord l'amortissement de manière prospective ou rétrospective.  Pour conclure sur ce sujet, nous sommes surpris et en désaccord avec la proposition du Board de supprimer l'obligation d'effectuer un test de dépréciation quantitatif annuel. Cela priverait les utilisateurs et les entités elles-mêmes d'informations pertinentes, car une entité ne mettrait pas régulièrement à jour les informations fournies sur le test de dépréciation. En outre, nous ne sommes pas convaincus que cette proposition (i) soit cohérente avec la volonté du Board de traiter l'effet "trop peu, trop tard" et (ii) réduise de manière significative les coûts pour les entités. 

- Simplifier le test de dépréciation (Questions 10-11) 

L'ANC est d'accord en principe avec les propositions du Board visant à supprimer les restrictions concernant l'estimation des flux de trésorerie futurs utilisés pour mesurer la valeur d'usage. Toutefois, cette dernière recommande au Board de préciser que ces flux de trésorerie :

- excluent ceux qui sont liés aux améliorations ou aux perfectionnements relatifs aux futurs regroupements d'entreprises

- incluent celles des opérations futures qui devraient être mises en œuvre avec une probabilité suffisante. Nous sommes également d'accord avec l'utilisation de taux d'actualisation après impôt. Les membres du Collège de l'ANC pensent que toutes ces propositions simplifieraient le test de dépréciation et, par conséquent, réduiraient ses coûts de mise en œuvre sans créer de problèmes conceptuels importants. 

L'annexe à la lettre rapportée dans cet article expose les sujets de préoccupation spécifiques à examiner plus avant et les recommandations relatives aux avis préliminaires du Board. Les membres du Collège de l'ANC partagent également l'avis préliminaire du Board selon lequel il ne devrait pas envisager (i) d'élaborer davantage de directives d'application sur la différence entre les données propres à l'entité et les données provenant des participants au marché, (ii) d'imposer une seule méthode pour estimer la valeur recouvrable, et (iii) de permettre aux entités de tester le goodwill au niveau de l'entité ou au niveau du secteur à présenter.

- Actifs incorporels (questions 12)

Les membres du Collège de l'ANC partagent l'avis préliminaire de la Commission selon lequel elle ne devrait pas envisager d'autoriser l'inclusion de certains actifs incorporels dans le fonds de commerce. L'ANC souligne que les exigences actuelles de la norme IFRS 3 et de la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles" pour les actifs incorporels acquis lors d'un regroupement d'entreprises fournissent des informations utiles. Par exemple, les membres du Collège de l'ANC se demandent pourquoi la norme IFRS 3 exige la comptabilisation séparée des relations clients - pour lesquelles aucun contrat sous-jacent identifié ne peut exister à la date d'acquisition - alors qu'elle interdit la comptabilisation d'un actif pour la main-d'œuvre assemblée d'une entité. La comptabilisation d'actifs incorporels supplémentaires aiderait à mieux comprendre ce que l'entité a payé lors d'un regroupement d'entreprises et pourrait contribuer à réduire les inquiétudes concernant la surévaluation du goodwill dans l'état de la situation financière de l'entité. Enfin, les membres du Collège de l'ANC pensent que présenter séparément moins d'actifs incorporels serait en contradiction avec les besoins croissants des utilisateurs en matière d'information sur les actifs incorporels - les utilisateurs attendent actuellement des entités qu'elles fournissent plus d'informations sur ces actifs, et non moins. 

- Comment nos réponses pourraient être affectées par les travaux entrepris par le FASB (Question 13)

Comme expliqué ci-dessus, les membres du Collège de l'ANC pensent que l'existence de règles du jeu équitables en ce qui concerne les informations qu'une entité serait tenue de fournir sur les performances ultérieures d'une acquisition est un facteur essentiel que le Board devrait prendre en considération pour décider s'il doit donner suite à ses propositions. L'ANC note que l'Invitation à commenter (ITC) du FASB publiée en 2019 comprenait une discussion sur le développement d'informations similaires à celles incluses dans le DP du Board. L'ITC a reconnu les limites pratiques de ces divulgations et a plutôt demandé aux répondants de lui faire part de leurs commentaires sur "d'autres idées exploitables concernant des divulgations nouvelles ou améliorées". Ceci, ainsi que les commentaires reçus, indique que le FASB pourrait ne pas procéder à des divulgations sur la performance ultérieure de l'acquisition d'une entité.  En revanche, l'opinion de l'ANC concernant le maintien du test de dépréciation pour l'évaluation ultérieure du goodwill pourrait rester inchangée si le FASB décidait de réintroduire l'amortissement du goodwill. L'ANC n' pas eu connaissance d'un problème significatif d'égalité de traitement à cet égard, et pense que les normes IFRS et les US GAAP devraient rester alignées dans la mesure du possible, mais la convergence n'est pas, à elle seule, un argument en faveur d'une modification des normes IFRS. Les membres du Collège de l'ANC reconnaissent que le Board ne pouvait guère ignorer une modification des US GAAP. Si un tel changement devait se produire, nous recommandons au Board d'évaluer si les faits et les circonstances, ainsi que les justifications, soutenant ce changement s'appliqueraient également aux préparateurs des IFRS.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l'ANC (en anglais). 

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