CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  ANC  /  Lettre de commentaires de l'ANC sur le document du CICA "Vers un cadre d'évaluation ("measurement") pour l'information financière des entités à but lucratif"


Lettre de commentaires de l'ANC sur le document du CICA "Vers un cadre d'évaluation ("measurement") pour l'information financière des entités à but lucratif"


Le 17 janvier 2013, l’ANC a publié sa lettre de commentaires sur le document de l’Institut canadien des comptables agréés (Canadian Institute of Chartered Accountants, CICA) intitulé « Vers un cadre d’évaluation ("measurement") pour l’information financière des entités à but lucratif ». 

L’ANC souhaite d’abord mettre en évidence l’importance et l’urgence de clarifier la question des principes de mesure applicables dans les normes IFRS, ce qui manque cruellement dans le cadre conceptuel de l’IASB. Cependant, l’ANC considère que le document « Vers un cadre d’évaluation pour l’information financière des entités à but lucratif » envisage la question selon un point de vue totalement erroné. Des discussions menées avec ses homologues européens ont amené l’ANC à penser que cette opinion était largement partagée.

L’ANC note d’abord qu’elle pense comme le CICA que l’évaluation de la gestion et de la reddition des comptes par les dirigeants est à traiter dans un cadre conceptuel traitant de la mesure.

L’ANC regrette ensuite que le CICA continue à promouvoir l’idée qu’il y aurait un attribut de mesure idéal, supérieur à tous les autres. Même l’IASB, dans la nouvelle norme IFRS 9 publiée en octobre 2010, a reconnu la nécessité de la co-existence de plusieurs attributs de mesure différents, à utiliser selon les circonstances, et particulièrement selon le modèle économique appliqué, aucun d’entre eux n’étant considéré comme supérieur aux autres. Pour l’ANC, il devrait être envisagé dans la prochaine révision du cadre conceptuel de l’IASB, de retenir la notion clé selon laquelle le modèle économique devrait être pris en compte lors de la définition d’une représentation pertinente et fidèle.

L’ANC pense que le raisonnement et les conclusions du document du CICA sont fondés sur des hypothèses largement discutables.

L’hypothèse controversée se fondant sur un marché efficient :

L’ANC remarque que les situations où les marchés sont informés, ouverts, actifs et ordonnés constituent plus l’exception que la règle.

L’absence de disponibilité dans la plupart des cas de l’attribut de la mesure retenu :

Comme mentionné ci-dessus, la définition de la valeur de marché actuelle renvoie à l’existence de marchés ouverts, actifs et ordonnés. Mais de telles conditions de marché existent très rarement en pratique.

La prétendue  supériorité de la valeur de marché actuelle repose sur des caractéristiques discutables :

L’ANC n’est pas d’accord avec l’idée que la valeur de marché actuelle a toujours les caractéristiques citées par le CICA.

La question est de savoir si et quand il est pertinent d’utiliser cet attribut de la mesure.

La représentation de la performance des cycles économiques est embrouillée par les propositions du CICA

L’ANC pense que le CICA aurait dû d’abord analyser comment mieux représenter la performance d’une entité. L’ANC pense que cette analyse fondamentale manque dans le document du CICA, qui reste largement théorique.

L’absence de prise en compte des besoins des utilisateurs

Finalement, les propositions du CICA conduisent à enregistrer à la date de clôture des prévisions de futures marges. L’ANC pense, que les utilisateurs des états financiers ne demandent pas des états pré-déterminés basés sur des hypothèses faites par les participants au marché, qui peuvent avoir des objectifs et des approches de la valeur différents.

De plus, l’ANC pense que l’on ne devrait pas demander aux états financiers de délivrer plus d’informations qu’ils ne peuvent raisonnablement le faire sans entrer dans des conflits d’objectifs. Comme il est noté dans le document du CICA, fournir des informations qui aident à évaluer la gestion du management est leur principal but. Ceci devrait satisfaire le premier besoin des utilisateurs, qui sont les plus exposés aux risques relatifs à une entité, à savoir les actionnaires et les créanciers principaux. Fournir des informations prédictives qui aideraient les investisseurs - à la fois actuels et potentiels - à prendre des décisions économiques est aussi un besoin important qui devrait être couvert. Cependant, ces deux objectifs principaux devraient être atteints de telle façon que l’un n’empêche pas l’autre.

Pour télécharger  la lettre de commentaires de l’ANC  sur le document du CICA (en anglais), cliquez ici .

Pour se connecter au  site internet   de l'ANC.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac