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Lettre de commentaires définitive de l’ANC sur l’exposé-sondage ED/2013/8 Actifs biologiques reproducteurs


Le 8 novembre 2013, l’ANC a publié sa lettre de commentaires définitive sur l’exposé-sondage ED/2013/8  « Agriculture : plantes productrices (projet de modifications d'IAS 16 « Immobilisations corporelles » et d'IAS 41 « Agriculture »), publié par l'IASB le 26 juin 2013.

L’ANC salue et soutient fermement la décision de l’IASB de comptabiliser les plantes productrices selon IAS 16 « immobilisations corporelles », car cela répond aux principales préoccupations exprimées par les entités utilisant des actifs biologiques dans la production ou la fourniture de produits agricoles et parce que cela reflètera mieux leur modèle économique.

Comme la nature des actifs biologiques diffère de celle des actifs comptabilisés selon IAS 16, l’ANC pense que l’IASB devrait fournir un guide d’application pour déterminer la date de maturité des plantes productrices.

De plus, l’ANC pense que toutes les autres dispositions d’IAS 16 conviennent pour traiter la comptabilisation des plantes productrices et qu’aucune information supplémentaire en annexe n’est nécessaire.

Cependant, la principale préoccupation de l’ANC concerne la limitation du champ d’application des amendements proposés aux seules plantes productrices. L’ANC considère que la nature et l’utilisation du bétail reproducteur sont identiques à ces dernières.

Pour ces raisons, l’ANC pense que l’IASB devrait élargir le champ d’application des dispositions proposées à tous les actifs biologiques reproducteurs, afin de mieux refléter les modèles économiques de ces entités. 

Pour télécharger la lettre  de l’ANC (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

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