Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié, le 9 octobre 2008, la lettre de commentaires qu'il a transmise à l' International Accounting Standards Board  (IASB) concernant l' exposé-sondage  "Un cadre conceptuel amélioré pour l'information financière : chapitres 1 et 2 - Phase A (Objectifs et caractéristiques qualitatives)".

Le processus de révision du projet "cadre conceptuel"

Selon le CNC, les modifications provenant des consultations menées au cours de la phase A de ce projet et qui ne concernent que les deux premiers chapitres, ne devraient pas être intégrées dans le cadre conceptuel alors que le projet n'est pas à son terme. Intégrer les modifications issues des consultations à ce stade d'avancement du projet affaiblirait la cohérence interne du cadre conceptuel. Cela serait préjudiciable pour le besoin de stabilité du cadre conceptuel - si des révisions partielles devaient entrer en vigueur, des modifications à court et moyen termes seraient mises en oeuvre, puis pourraient être supprimées. Il est très difficile, à ce niveau d'avancement du projet, d'envisager les conséquences des modifications proposées sur le reste du cadre conceptuel.

Qui sont les utilisateurs du reporting financier ?

Le CNC est d'accord avec la décision du board  de l'IASB de se concentrer sur un groupe d'utilisateurs principaux : les fournisseurs de capitaux (les actionnaires, les prêteurs et les autres créditeurs). Cependant, les besoins de la direction doivent aussi être reconnus : le reporting financier constitue un outil majeur pour rendre compte aux actionnaires. Ainsi, le rôle de la direction concernant le reporting financier représente une partie essentielle de l'objectif de responsabilité.

Informations sur les ressources d'une entité, leurs contreparties et les modifications qui les affectent

Cette partie fondamentale du cadre conceptuel, qui définit les caractéristiques principales du contenu du reporting financier, semble être très éloignée des préoccupations actuelles des utilisateurs des états financiers et, en particulier, des investisseurs. Notamment, cela n'est pas en ligne avec les travaux et procédures des analystes financiers. Aussi, comparées à la précédente version du cadre conceptuel, les définitions sont moins précises et utiles.

En particulier, le groupe de travail du CNC estime que l'information financière doit fournir des outils qui permettent la compréhension du " business model " de l'entité et l'évaluation de ses performances passées.

Lorsqu'ils commencent par examiner le " business model " et évaluer les flux de trésorerie relatifs, les analystes étudient d'abord le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, ainsi que le résultat opérationnel. Par conséquent, l'approche "actifs/passifs" proposée est différente de la pratique des utilisateurs.

L'analyse de la performance passée constitue un point central des travaux effectués par les analystes lors de l'évaluation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par l'entité. Cela constitue également un point clé lorsque la direction rend compte de sa gestion aux actionnaires. Cela devrait donc être un élement central des outils recensés par le cadre conceptuel révisé. Quant à la compréhension du " business model " de l'entité, il est de la plus haute importance que les règles de comptabilisation des actifs et des passifs prennent en considération leur utilisation actuelle et non les utilisations alternatives, telles que la vente d'actifs.

Les caractéristiques de l'information du reporting financier

Lorsqu'ils examinent des états financiers à caractère général, les utilisateurs recherchent une information fiable. Cela contraste avec la proposition du board  de l'IASB visant à remplacer "fiabilité" ( reliability ) par "représentation fidèle" ( faithful representation ). Un tel changement affaiblirait le degré de certitude de l'information fournie aux utilisateurs des états financiers, l'information dans les notes annexes étant fournie selon le degré d'incertitude de l'information présentée dans les états financiers, afin de compenser la perte d'information. De plus, le CNC constate que la fiabilité est l'un des critères requis pour l'information financière dans la prise de décision et l'évaluation de la responsabilité selon le règlement de la Commission européenne n° 1606/2002 du 19 juillet 2002. Le CNC n'est donc pas d'accord avec cette modification dans la mesure où il estime que la fiabilité devrait constituer l'une des principales caractéristiques des états financiers.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires  (144 Ko) du CNC.

Pour se connecter au site Internet du CNC.