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Lettre de commentaires du CNC sur la révision de la constitution de l'IASCF


Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 23 septembre 2008, à l' International Accounting Standards Committee Foundation  (IASCF) concernant le projet de révision de la constitution (pour en savoir plus, consulter la rubrique Constitution et projets de révision ).

La création d'un groupe de supervision constitue une excellente réponse pratique, selon le CNC ; elle n'affecte ni l'indépendance de l' International Accounting Standards Board  (IASB), ni le processus de préparation et d'adoption des normes qui doit demeurer de haute qualité.

La contribution essentielle à la stabilité des marchés des organismes qui assurent la supervision prudentielle des secteurs financiers réglementés et de ceux qui veillent à la stabilité financière, plaide en faveur de l'extension de la composition du groupe de supervision, dans l'objectif de renforcer sa légitimité.

Le recours à une procédure accélérée pour introduire le groupe de supervision dans la constitution est parfaitement justifié par l'objectif de consultation qui vise à accroître la responsabilité générale de l'IASB : cela permettra une mise en oeuvre rapide. Il est cependant, regrettable que la période de consultation soit si courte.

En plus des réformes proposées, le CNC considère que la révision de la constitution, qui devrait être effectuée rapidement, devrait traiter des responsabilités et du rôle des trustees  (membres de l'IASCF) ; en particulier, une procédure devrait être instituée par laquelle le président des trustees  pourrait être informé par une ou plusieurs parties prenantes de toute difficulté majeure d'intérêt public ; le groupe de supervision serait également informé, ce qui permettrait au président de s'assurer que les questions soulevées sont traitées par l'IASB.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires  (155 Ko) du CNC.

Pour se connecter au site Internet du CNC.

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