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Lettre de commentaires du CNC sur le projet du rapport d'experts de l'IASB concernant la juste valeur


Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 9 octobre 2008, à l' International Accounting Standards Board  (IASB) concernant le projet de rapport du groupe d'experts "Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui deviennent inactifs".

Le CNC félicite l'IASB pour sa rapidité à publier ce rapport, mais il précise que le choix de publier un projet de rapport d'experts n'est pas sans causer quelques préoccupations. Bien qu'il soit clairement mentionné que le projet de rapport ne constitue pas une interprétation des normes, le CNC craint que cela soit néanmoins le cas. Afin d'éviter toute confusion, le normalisateur comptable français recommande que l'IASB révise IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"  à court terme et que soient prises en compte les consultations menées dans le cadre du projet "Réduire la complexité du reporting des instruments financiers", ainsi que celles du groupe d'experts.

De plus, de manière plus substantielle, le CNC s'interroge sur certaines conclusions du projet de rapport. En particulier, il semble que le document publié n'aborde pas complètement certaines des questions relatives aux marchés qui ne sont plus actifs. Le CNC est d'accord avec le fait que dans des circonstances normales, une opération sur le marché entre des parties consentantes ne peut être ignorée pour l'évaluation de la juste valeur d'un instrument financier, que l'opération ait porté sur le même instrument ou un instrument similaire ; mais le normalisateur comptable estime qu'il existe des situations dans lesquelles les marchés sont si perturbés que les opérations qui y sont réalisées, sont effectuées à des prix qui ne peuvent pas être considérés comme reflétant la juste valeur. Au contraire, dans de tels cas, le CNC estime que des données propres à l'entité, basées sur des estimations de la direction des flux de trésorerie futurs et des primes de risques, reflètent mieux une telle juste valeur.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires  (105 Ko) du CNC.

Pour se connecter au site Internet du CNC.

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