Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 18 septembre 2008, à l' International Accounting Standards Board  (IASB) concernant le document à des fins de discussion de ce dernier "Réduire la complexité du reporting des instruments financiers".

La priorité devrait être accordée à la pertinence du traitement comptable

Le CNC considère que IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"  est effectivement une norme réellement complexe. Néanmoins, cette complexité doit être examinée en relation avec le sujet qu'elle traite, car la comptabilisation d'instruments financiers est par nature un sujet compliqué, en raison de la diversité d'instruments financiers, d'une part, et de la diversité des méthodes de gestion et des " business models ", d'autre part. Si un certain niveau de complexité pour un tel sujet est inévitable, il convient de préciser que cette complexité a été accrue parce que les modèles comptables ne sont pas adaptés aux méthodes de gestion de ces instruments. En particulier, l'une des sources de complexité provient des divergences entre le traitement comptable requis et la façon dont l'instrument est utilisé.
Dans ces circonstances, il demeure vital d'accorder la priorité à la pertinence du traitement comptable, cette pertinence signifiant que le traitement comptable relatif est nécessairement cohérent avec la façon dont les opérations sont gérées.

La juste valeur est adaptée à certains instruments financiers mais pas à tous

Le CNC s'exprime en faveur d'un modèle mixte de comptabilisation des instruments financiers, certains d'entre eux étant évalués à la juste valeur - comme les instruments financiers détenus à des fins de transaction - les autres étant évalués au coût, avec la comptabilisation d'une dépréciation, le cas échéant - tels que les actifs financiers et les passifs financiers gérés sur la base de flux de trésorerie sans dispositif d'effet de levier. Les instruments financiers gérés sur la base de leurs flux de trésorerie se réfèrent aux actifs pour lesquels la valeur initiale est recouvrée grâce aux flux de trésorerie, plutôt que par la cession ou le transfert, et aux passifs qui sont éteints de la même manière. Le coût amorti est l'attribut d'évaluation qui est le plus approprié pour représenter le rendement de ces opérations et leurs flux de trésorerie.

Le CNC n'est pas favorable au principe d'évaluation de tous les instruments financiers à la juste valeur car elle n'est pas adaptée à toutes les activités. Le CNC considère que les modèles de comptabilisation ne devraient pas exclure les " business models " pertinents et qu'ils devraient prendre en compte la façon dont les instruments sont gérés, en particulier lorsque les actifs financiers et les passifs financiers sont gérés sur la base des flux de trésorerie.

Qui plus est, cette approche d'évaluation introduit des fluctuations sans justification économique qui impactent les capitaux propres et le résultat, au détriment de l'analyse des états financiers et elle représente une source potentielle de risque systémique.

De véritables simplifications d'IAS 39 avec l'objectif d'adapter la norme pour qu'elle reflète les méthodes de gestion sont nécessaires

Les dispositions d'IAS 39 relatives aux actifs financiers et aux passifs financiers détenus à des fins de transaction et aux passifs financiers au coût amorti peuvent être conservées sans qu'il soit nécessaire d'introduire des simplifications majeures.

De plus, le CNC est favorable au maintien des principes relatifs à la comptabilité de couverture, rendu nécessaire par le modèle mixte, ainsi qu'à la couverture d'éléments non financiers.

Néanmoins, de véritables simplifications sont nécessaires pour rendre la norme moins complexe et l'adapter à la substance économique des opérations. Des simplifications et des améliorations sont nécessaires concernant la comptabilisation de :

• la couverture des opérations futures, avec une définition moins stricte des opérations hautement probables pour inclure d'autres opérations telles que les opérations soumissionnées pour lesquelles une couverture à terme de gré à gré est possible ;
• les opérations de couverture de risques de change ;
• les opérations de couverture pour des instruments non financiers ;
• et la couverture d'expositions nettes (telles que les opérations de macro-couverture).

De plus, le CNC est favorable au maintien de couvertures partielles et à l'autorisation de couvertures partielles pour les contrats non financiers. Le CNC considère que la suppression de couvertures partielles n'est pas une solution satisfaisante et ne conduit pas à définir des principes cohérents avec la façon dont ces opérations sont gérées.
Enfin, le CNC constate que le document à des fins de discussion de l'IASB ne traite que des questions relatives à l'évaluation des instruments financiers et à certains aspects de la comptabilité de couverture. Cependant, deux autres sujets ont été identifiés comme source de complexité dans l'application d'IAS 39 :

• l'étendue du champ d'application d'IAS 39 qui inclut des sujets relatifs à une grande diversité d'activités et qui ne permet pas de déterminer clairement si les contrats d'achat et de vente d'éléments non financiers sont inclus ou non ; le CNC préconise, par conséquent, que des travaux complémentaires soient effectués sur les instruments qui sont placés dans le champ d'application de la norme ;
• les questions relatives à la décomptabilisation d'actifs financiers et de passifs financiers qui demeurent complexes.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires  (218 Ko) du CNC.

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