L'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 a été publiée au journal officiel. Celle-ci a pour objet de réformer le processus français de normalisation comptable par la création de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), en remplacement du Conseil National de la Comptabilité (CNC).

Cette ordonnance simplifie le dispositif actuel dans lequel deux instances différentes, le CNC et le Comité de la Réglementation Comptable (CRC), intervenaient dans le processus d’adoption de la réglementation comptable. La première donnait un avis sur les projets de règlements comptables adoptés ensuite par la seconde.

La création de l’ANC simplifie le dispositif actuel en associant l’ensemble des parties prenantes. La présente ordonnance fusionne le CNC et le CRC.

La création de l’ANC poursuit également un second objectif. Elle vise à doter la France d’une institution capable de mobiliser l’ensemble des compétences françaises pour peser dans les débats internationaux, particulièrement dans les débats relatifs aux normes comptables internationales élaborées par l’ International Accounting Standards Board (IASB).

Pour consulter les précédents articles publiés sur ce thème :

• Collège et membres des commissions du CNC ;
• Réforme du CNC .

Pour consulter en français :

• l' ordonnance (59 Ko) n° 2009-79 portant création de l'Autorité des Normes Comptables ;
• le rapport (15 Ko) explicatif au Président de la République relatif à l'ordonnance.
• le site Internet de l'ANC.