Actualités PHARE / ANC / Recommandation n°2012-01 de l'ANC : Principes généraux d'élaboration de l'annexe consolidée en IFRS |
Recommandation n°2012-01 de l'ANC : Principes généraux d'élaboration de l'annexe consolidée en IFRS
L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié la Recommandation n° 2012-01 du 21 décembre 2012, intitulée : « Elaboration de l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales - Principes généraux ».
Afin d'améliorer la lisibilité, l'utilité et l'intelligibilité de l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales, l'ANC a mené des travaux avec certains de ses homologues qui ont débouché sur l'élaboration de quelques principes destinés au normalisateur international.
Notamment, l'ANC a publié, conjointement avec l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et le Financial Reporting Council (homologue anglais de l'ANC), un
document à fins de discussion
intitulé « Pour un cadre conceptuel relatif aux annexes des comptes ».
A l'issue de ces travaux, l'ANC recommande d'appliquer six principes généraux dans l'élaboration de l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales, en vue d'une approche « sobre et mesurée » tout en appliquant strictement les normes internationales en vigueur.
D'autre part, pour les sociétés moyennes et petites, l'ANC recommande un modèle d'annexe simplifiée au travers de sa Recommandation n° 2012-02 du 21 décembre 2012.
********************
Pour télécharger la Recommandation n° 2012-01 du 21 décembre 2012 de l'ANC et la Note de présentation de la recommandation
Pour se connecter au site internet de l'ANC