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Recommandation n°2012-01 de l'ANC : Principes généraux d'élaboration de l'annexe consolidée en IFRS


L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié la Recommandation n° 2012-01 du 21 décembre 2012, intitulée : « Elaboration de l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales - Principes généraux ».

Afin d'améliorer la lisibilité, l'utilité et l'intelligibilité de l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales, l'ANC a mené des travaux avec certains de ses homologues qui ont débouché sur l'élaboration de quelques principes destinés au normalisateur international.
Notamment, l'ANC a publié, conjointement avec l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et le Financial Reporting Council (homologue anglais de l'ANC), un document à fins de discussion  intitulé « Pour un cadre conceptuel relatif aux annexes des comptes ».

A l'issue de ces travaux, l'ANC recommande d'appliquer six principes généraux dans l'élaboration de l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales, en vue d'une approche « sobre et mesurée » tout en appliquant strictement les normes internationales en vigueur.

D'autre part, pour les sociétés moyennes et petites, l'ANC recommande un modèle d'annexe simplifiée au travers de sa Recommandation n° 2012-02  du 21 décembre 2012.

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Pour télécharger la Recommandation n° 2012-01  du 21 décembre 2012 de l'ANC et la Note de présentation  de la recommandation

Pour se connecter au site internet  de l'ANC

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