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Recommandation n°2020-01 de l'ANC relative au format des comptes consolidés établis selon les normes IFRS


Le 6 mars 2020, l'ANC a adopté la recommandation n°2020-01 relative au format des comptes consolidés établis selon les normes IFRS.

Cette recommandation s'applique au compte de résultat consolidé, à l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, au tableau des flux de trésorerie et au tableau de variation des capitaux propres des entreprises industrielles et commerciales qui adoptent les normes IFRS, à l’exclusion des établissements de crédit et entreprises relevant de l’article L. 511-36 du Code monétaire et financier, ainsi que des organismes d’assurance, respectivement visés par les recommandations n° 2017-02 en date du 2 juin 2017 et n° 2013-05 en date du 7 novembre 2013.

 Les autres sociétés exclues du champ d’application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 continuent d’appliquer les règlements n° 99-02 et n° 99-03 du CRC pour la présentation de leur compte de résultat.

 Cette recommandation annule et remplace la recommandation n° 2013-03. Elle a notamment été mise à jour pour tenir compte de l’adoption des normes IFRS 9 Instruments financiers, IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 16 Contrats de location.

Ce texte propose un modèle de présentation synthétique de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et définit les principaux soldes intermédiaires. Compte tenu de l’importance du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres dans l’analyse de la performance, et de la nécessité d’assurer leur cohérence avec la présentation de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, il est également proposé un modèle pour chacun de ces deux états financiers.

Les normes IFRS ont largement développé les notes annexes explicatives des états financiers. Le présent texte propose des informations supplémentaires qui sont de nature à apporter des précisions utiles à la compréhension des états de synthèse.

Pour télécharger la recommandation n° 2020-01 de l'ANC du 6 mars 2020

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