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Recommandation n°2020-02 de l'ANC relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01


Le 6 mars 2020, l'ANC a adopté la recommandation n°2020-02 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01 portant sur le format des comptes consolidés établis selon les normes IFRS

La directive 2013/50/UE modifiant la directive sur la transparence (2004/109/CE) dispose qu’à compter du 1er janvier 2020 tous les rapports financiers annuels devront être établis selon un format d’information électronique unique. Sont concernés par cette obligation les émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé établi ou opérant dans un État membre.

 Le règlement UE 2019/815 prévoit que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, les émetteurs devront coder leurs états financiers primaires c’est-à-dire le bilan, le compte de résultat, l’état des autres éléments du résultat global, l’état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie.

 Ce document propose des balises permettant de coder les états financiers établis suivant les modèles de la recommandation 2020-01 de l’Autorité des normes comptables. Il recommande également certains rattachements pour les extensions à créer, ces extensions demeurent cependant propres à chaque émetteur.

 Ces balises sont proposées à titre indicatif, elles doivent être adaptées aux états financiers établis par l’entité. Il convient ainsi de s’assurer que la définition de la balise recommandée correspond à l’élément visé dans les comptes de l’entité (compte tenu du sens et du périmètre comptable de cet élément). De même, lors de l’utilisation de balises génériques dont les libellés peuvent être ambigus (par exemple s’agissant des balises « autres »), il convient de s’assurer qu’une autre balise standard n’est pas prévue par la taxonomie ou d’envisager la création d’une balise d’extension plus précise.

 Le règlement UE 2019/815 modifié par le règlement UE 2019/2100 prévoit que les émetteurs utilisent l’élément de la taxonomie de base dont le sens comptable est le plus proche de celui de l’information balisée. Lorsqu’ils doivent choisir entre plusieurs éléments de la taxonomie de base, les émetteurs devraient sélectionner l’élément dont le sens et/ou le périmètre comptable est le plus restreint. Si l’élément de la taxonomie de base le plus proche ne correspond pas fidèlement au sens comptable de l’information balisée, les émetteurs créent un élément de taxonomie d’extension et l’utilisent pour baliser l’information concernée. Les émetteurs sont donc appelés à exercer leur jugement lorsqu’ils utilisent une balise de rattachement ou lorsqu’ils créent une balise d’extension.

 De même, le rattachement (i.e. « ancrage ») des éléments de taxonomie d’extension doit être adapté à l’élément et à l’information balisés. À ce titre, il est rappelé que le règlement précité prévoit que les émetteurs veillent à ce que leurs éléments de la taxonomie d’extension soient rattachés à un ou plusieurs éléments de la taxonomie de base. En particulier :

 a) l’émetteur rattache son élément de taxonomie d’extension à l’élément de la taxonomie de base dont le sens et/ou le périmètre comptable est immédiatement plus large que celui de son élément de taxonomie d’extension. L’émetteur identifie la relation de l’élément de taxonomie d’extension concerné avec l’élément de la taxonomie de base concerné dans la base de liens de définition de sa taxonomie d’extension. L’élément de taxonomie d’extension apparaît comme la cible de la relation ;

 b) l’émetteur peut rattacher l’élément de taxonomie d’extension à l’élément ou aux éléments de la taxonomie de base dont le sens et/ou le périmètre comptable est immédiatement plus restreint que celui de l’élément de taxonomie d’extension concerné. L’émetteur identifie la relation de l’élément de taxonomie d’extension concerné avec l’élément ou les éléments de la taxonomie de base concernés dans la base de liens de définition de sa taxonomie d’extension. L’élément de taxonomie d’extension apparaît comme la source de la (ou des) relation(s). Lorsque l’élément de taxonomie d’extension combine plusieurs éléments de la taxonomie de base, l’émetteur le rattache à chacun de ces éléments de taxonomie de base, à l’exception de ceux raisonnablement considérés comme insignifiants.

Ce document propose systématiquement le rattachement des extensions à créer aux éléments de la taxonomie de base dont le sens ou le périmètre comptable est immédiatement plus large que celui de l’extension. Dans le cas où un élément de la taxonomie est rattaché à un élément plus restreint de la taxonomie de base, l’élément de rattachement est fourni à titre indicatif. Il appartient alors aux émetteurs de définir le rattachement de l’extension à l’élément ou aux éléments de la taxonomie de base dont le sens ou le périmètre comptable est immédiatement plus restreint que celui de l’extension. Il n’est pas nécessaire de rattacher à un autre élément de la taxonomie de base un élément de taxonomie d’extension constituant un sous-total d’autres informations fournies dans le même état financier.

Pour télécharger la recommandation n° 2020-02 de l'ANC du 6 mars 2020

Pour se connecter au site internet  de l'ANC

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