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Réponse au questionnaire sur les économies inflationnistes publié par le GLASS (Group of Latin American Accounting Standards Setters)


Le 31 mai 2017, l’ANC a publié sa réponse au questionnaire sur les économies inflationnistes publié par le GLASS (Group of Latin American Accounting Standards Setters) en mars 2017.

Après avoir précisé que ce questionnaire ne s’applique pas en soi en France, car l’inflation y est inférieure au seuil de 3% depuis 1992, l’ANC expose les raisons pour lesquelles elle souhaite cependant y répondre :

  • De nombreux groupes français ont des activités et des filiales dans des pays avec un niveau d’inflation relativement fort.
  • Elle estime que tout amendement à la norme devrait être justifié au niveau des concepts afin d’assurer qu’il puisse être appliqué dans tous les pays qui pourraient avoir à faire face à une hausse de l’inflation dans le futur.

L’ANC rappelle qu’en avril 2016, le GLASS a demandé à l’IASB d’envisager de modifier la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper inflationnistes » pour réduire le seuil retenu par la norme de 100% à 26%. L’IASB a inclus ce projet dans son programme de travail, avec l’idée de minimiser le travail nécessaire et d’éviter les effets involontaires induits par une modification de la norme.

C'est dans ce contexte que l’ANC fait part de ses trois points d'attention majeurs sur la comptabilisation dans un environnement hyper inflationniste :

  • Nécessité de réaliser une analyse économique et une analyse comportementale,
  • Application du paragraphe 3 d’IAS 29 selon le point de vue de l’ANC,
  • Considérations générales sur la comptabilisation dans un contexte hyper inflationniste.

Nécessité de réaliser une analyse économique et une analyse comportementale

Selon l’ANC et comme stipulé par le paragraphe 3 d’IAS 29, la norme n’établit pas un taux absolu à partir duquel le phénomène d’hyperinflation est réputé prendre naissance. C’est le jugement qui permet de savoir si un retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 devient nécessaire.

Pour répondre aux questions soulevées par les économies hyper inflationnistes, l’ANC estime qu’une analyse complète des caractéristiques économiques, des effets et des comportements dans les économies où l’inflation est modérée ou élevée, devrait être réalisée pour appuyer les décisions prises et donner une direction au projet.

Les questions à se poser selon l’ANC sont les suivantes :

  • A partir de quand l’inflation affecte-t-elle l’économie et l’environnement comptable de sorte qu’il soit nécessaire de modifier les principes comptables applicables ?
  • D’un point de vue conceptuel, comment assurer que les dispositions d’IAS 29 soient appliquées non seulement quand les effets de l’inflation sont perceptibles, mais aussi lorsque cela est nécessaire ?

Application du paragraphe 3 d’IAS 29 selon le point de vue de l’ANC

L’ANC comprend que l’une des préoccupations du GLASS est de baisser le critère du paragraphe IAS29.3.e qui spécifie que si le taux d’inflation cumulé sur trois ans approche ou dépasse 100 %, il est probable que l’économie est en hyper inflation et que la norme IAS 29 doit être appliquée.

L’ANC considère que la norme IAS 29 donne seulement une liste non limitative d’indicateurs. L’ANC estime que les principes comptables en environnement hyper inflationniste peuvent s’appliquer aussi aux situations où le taux d’inflation cumulé sur trois ans est bien en dessous de 100%, si les autres effets sur l’économie et les activités de l’entité peuvent être identifiés. Ainsi, il n’est pas nécessaire de modifier la norme ni de diminuer le seuil. La norme a simplement besoin d’être clarifiée.

Considérations générales sur la comptabilité en environnement hyper inflationniste

Selon l’ANC, IAS 29 apporte les précisions comptables pour aider à l'ajustement des états financiers. Cependant, l’ANC estime que le point concernant le traitement des actifs non-monétaires en environnement hyper inflationniste doit être clarifié.

En pratique, en appliquant IAS 29, seuls les actifs non-monétaires et les passifs sont corrigés. Cela signifie que l’approche appliquée diffère selon que les actifs sont monétaires ou non. La modification de la monnaie de fonctionnement donne dans certains cas une meilleure vision de la situation, car une grande partie des contrats et des activités se font dans cette monnaie.

Conclusion

L’ANC est donc en faveur d’une approche qui limiterait les effets d’une modification de la norme. La clarification pourrait, selon l’ANC, se faire via les améliorations annuelles, une interprétation ou un rejet du comité d’interprétation des IFRS. 

Pour télécharger la réponse (en anglais) de l’ANC

Pour se connecter au site internet  de l'ANC

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