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Réponse de l'ANC à l’EFRAG sur son projet d’avis d’adoption de l’amendement à la norme IAS 28 concernant les intérêts à long terme dans les entreprises associées et les coentreprises


Le 5 février 2018, l'ANC a publié sa réponse au projet d’avis d’adoption de l’EFRAG concernant l’amendement de la norme IAS 28 relatif aux intérêts à long terme dans les entreprises associées et les coentreprises.

Cette lettre reprend les principaux commentaires émis par les parties prenantes impliquées dans la procédure officielle de l'ANC. Les commentaires détaillés sont développés en annexe.

L’objectif de cet amendement est d’apporter des clarifications concernant la comptabilisation des intérêts à long terme dans les entreprises associées et coentreprises en prévision de l’émergence d’une diversité des pratiques attendue avec l’entrée en vigueur d’IFRS 9. L’ANC souligne que cette diversité de pratique n’a pas été observée jusqu'à présent et reconnaît que cet amendement est le résultat d’un compromis entre un besoin urgent d’apporter des clarifications sur la comptabilisation des intérêts à long terme (en accord avec IAS 28 et IFRS 9) et les travaux en cours entrepris par l'IASB dans le cadre du projet de recherche concernant la méthode de la mise en équivalence, dont les résultats sont toujours en attente.  

C’est pourquoi, l’ANC est d’avis que cet amendement devrait rester une solution de court terme dans l’attente d’une révision approfondie d’IAS 28. L’ANC est en accord avec l’observation de l’EFRAG sur le fait que « la comptabilisation des intérêts à long terme dans les entreprises associées et coentreprises devrait être considérée de manière plus large dans le cadre du projet de recherche de l’IASB sur la méthode de la mise en équivalence ».

L’ANC estime que l’EFRAG devrait se rapprocher de l’IASB pour revoir complètement la norme IAS 28 et éviter l'élaboration de nouveaux amendements à IAS 28 pendant ce temps.

Du point de vue de l’ANC, des problématiques techniques soulèvent encore des questions d'ordre conceptuel devant être examinées et davantage investiguer dans le cadre du projet de recherche à venir sur IAS 28. L’amendement proposé ne clarifie pas la nature intrinsèque des intérêts à long terme, qui restent donc éligibles simultanément à deux modèles d’évaluation différents. Les variations peuvent être évaluées différemment selon que la participation est une entreprise associée ou une coentreprise. De plus, les nouvelles dispositions pour dépréciation pourraient mener à une double comptabilisation des pertes n’ayant pas été correctement éliminées et, dans certains cas, à un conflit avec IAS 21, notamment lorsque la transaction est libellée en monnaie étrangère. Finalement, l’amendement accroît la complexité résultant de l’application simultanée de deux normes et soulève de nouvelles problématiques liées à la présentation au compte de résultat. La plupart de ces limites ont été présentées dans la lettre de présentation de l’avis d’adoption de l’EFRAG mais ne sont pas systématiquement détaillées dans l’annexe n°2.

Finalement, l’ANC pense que l’avis d’adoption de l’EFRAG devrait être plus nuancé concernant les effets de l’amendement dans le but de décrire les limites et les réserves conceptuelles afin de fournir à la Commission Européenne une opinion avisée. Dans le même esprit, l’ANC considère que l’annexe 3 devrait être rédigée d’une façon moins positive, notamment lorsque l’EFRAG affirme que l’amendement aboutira pour les parties prenantes à « une communication financière améliorée » sachant que l’amendement n’est qu’une solution rapide et de court terme.

Pour télécharger  la réponse de l’ANC à l'EFRAG

Pour se connecter au  site internet   de l'ANC

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