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Réponse de l’ANC à l’EFRAG sur son projet de lettre de commentaires relatif à l'ED "Améliorations annuelles cycle 2015-2017"


Le 3 avril 2017, l’ANC a publié sa réponse à l’EFRAG sur son projet de lettre de commentaires relatif à l’exposé-sondage « Améliorations annuelles cycle 2015-2017 » (ED/2017/1) , publié le 12 janvier 2017.

Rappel de l’exposé-sondage

L’exposé-sondage (ED/2017/1) « Améliorations annuelles des IFRS du cycle 2015 - 2017 » propose d’apporter des amendements mineurs pour clarifier les trois normes suivantes : 

Norme Thème Objectif de l’amendement proposé
IAS 12 - Impôts sur le résultat Conséquences fiscales des paiements en instruments financiers classés en capitaux propres Clarification sur le fait que toutes les conséquences fiscales des dividendes doivent être comptabilisées de la même façon
IAS 23 - Coûts d’emprunts  Coûts d'emprunts éligibles incorporables Clarification sur les coûts d’emprunt éligibles pouvant être incorporés dans le coût d’un actif dans des circonstances spécifiques
IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise Clarification sur la norme à appliquer (IFRS 9) aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui n'est pas comptabilisée selon la méthode de l’équivalence

Réponse de l'ANC

L’ANC approuve les propositions de l’IASB et les réponses de l’EFRAG concernant IAS 23, mais n’approuve pas la position générale de l’EFRAG de soutien aux propositions de l’IASB pour les deux autres normes (IAS 12 et IAS 28). Elle estime qu’il serait plus approprié de traiter ces sujets lors de recherches ou de projets plus détaillés.

Selon l’ANC, les modifications proposées par l’IASB, aux normes IAS 12 et IAS 28, ne constituent pas de simples clarifications, et ne devraient pas en conséquence être l’objet des améliorations annuelles.

Pour télécharger la lettre de l’ANC (en anglais)

Pour se connecter au site internet de l’ANC

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