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Réponse de l’ANC à la consultation de l’EFRAG sur son programme de travail prévisionnel


Le 18 janvier 2016, l’ANC a publié sa réponse à la consultation de l’EFRAG sur son programme de travail prévisionnel .

Pour l’ANC, la réalisation d’activités de recherche devrait rester un objectif fondamental du programme de travail de l’EFRAG, même s'il y a des raisons d’être déçu de la façon dont l’IASB a pris en compte les résultats des activités de recherche de l’EFRAG par le passé. L’ANC suggère que l’EFRAG pourrait entreprendre une analyse de ces raisons. L’ANC estime que les publications de recherche constituent un des moyens le plus efficace pour influencer le processus de normalisation de l’IASB, et qu’elles pourraient être utilisées comme un fil conducteur pour atteindre une vision commune entre les différents pays européens et atteindre l’objectif d’une « Europe parlant d’une seule voix ».

Quand l’EFRAG entreprend un projet de recherche proactif, il ne devrait pas seulement s’impliquer dans les projets de l’IASB, mais il pourrait aussi le porter en partenariat avec des normalisateurs européens de sorte que les ressources soient utilisées efficacement et pour promouvoir une coordination plus forte au niveau européen. En conséquence, les nouveaux projets de recherche devraient être soumis à l’approbation du Board de l’EFRAG suivant une analyse coûts/bénéfices fondée sur des données probantes.

Parmi les projets proactifs spécifiquement énoncés, l’ANC privilégie les trois sujets suivants : modèle de dépréciation pour les instruments de capitaux propres (actions), état des flux de trésorerie pour les institutions financières et transactions avec les gouvernements.

De plus, l’ANC considère que l’EFRAG devrait lancer et coordonner la recherche sur la définition de la notion « d’intérêt général européen » suite à la publication du rapport Maystadt , et sur la pertinence et la classification des critères d’adoption en Europe suite à la publication du rapport de la Commission européenne sur les dix ans de l’application des IFRS en Europe.

Pour télécharger la réponse de l’ANC (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’ANC

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