Le 25 juillet 2019, l’ANC a publié sa réponse à la consultation de l'ESMA  relative aux traitements comptables alternatifs à l'évolution de la juste valeur, dans le cadre de son plan d'action sur la finance durable .

Question 22 :

Dans le but de réaliser une évaluation interne de la performance liés aux instruments de capitaux propres détenus dans le cadre d’investissements à long terme, la juste valeur fournit à la direction d’une entité des informations pertinentes afin de mieux comprendre les conséquences à court et à long terme des investissements. Etes-vous d’accord ?

L’ANC a répondu : Partiellement pour et partiellement contre.

L’ANC reconnait que la juste valeur peut fournir des informations utiles mais pense qu’elle ne reflète pas tout le temps la « performance ».

Question 23 :

Afin de permettre à un analyste ou à un investisseur externe d'évaluer la performance des investissements à long terme détenus dans des instruments de capitaux propres par une société, la juste valeur fournit des informations pertinentes afin de mieux comprendre les conséquences à court et à long terme de ces investissements.

L’ANC a répondu : Partiellement pour et partiellement contre.

L’ANC reconnait que la juste valeur peut fournir des informations utiles mais pense qu’elle ne reflète pas tout le temps la « performance ».

Question 24 :

Le traitement comptable actuel des instruments de capitaux propres selon la norme IFRS 9 constitue-t-il un facteur décisif pour dissuader une société de réaliser de nouveaux investissements à long terme ?

L’ANC a répondu : Oui.

Question 25 :

Le traitement comptable actuel des instruments de capitaux propres selon la norme IFRS 9 constitue-t-il un facteur décisif pour déclencher le désinvestissement par une société des participations existantes et détenues pour le long terme ?

L’ANC a répondu : Oui.

Question 26 :

Selon vous, quels sont les facteurs qui peuvent avoir une incidence sur la pertinence, pour les utilisateurs des états financiers, des évaluations à la juste valeur des placements à long terme ?

L’ANC a choisi les facteurs suivants :

• Volatilité des revenus déclarés ;
• Complexité des calculs (au niveau 2 ou 3 de la juste valeur)
• Comportement opportuniste de la direction (au niveau 2 ou 3 de la juste valeur)
• Relation limitée avec l'évolution prévue de la juste valeur à long terme

Pour télécharger les réponses de l’ANC  (en anglais)

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