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Réponse de l’ANC à la consultation publique de la CE relative à l’évaluation des normes IFRS


Le 17 novembre 2014, l’ANC a répondu à la consultation publique sur l’évaluation des normes IFRS, lancée par la Commission européenne. 

L’ANC a amplement relayé la consultation électronique  lancée par la Commission Européenne et y a elle-même répondu, après avoir mené une concertation avec l’ensemble des parties prenantes françaises. Selon l’ANC, il apparaît aujourd’hui clairement que l’adoption d’un référentiel comptable unique (les normes IAS/IFRS) au sein de l’Union Européenne, du moins pour les comptes consolidés des sociétés cotées, a amélioré la comparabilité des états financiers. Par conséquent, un retour à la situation antérieure à 2005, dans laquelle chaque état membre élaborait ses propres normes pour les comptes consolidés dans le cadre de la 7ème directive pour ce type de sociétés n’est pas souhaitable. Néanmoins, les orientations prises par les normes IFRS au cours de ces dernières années posent question et il apparaît nécessaire de les infléchir, en tirant toutes les conséquences de la crise – notamment s'agissant de la place donnée à la juste valeur – et de la décision des Etats-Unis de ne pas adopter les normes IFRS.

Depuis sa création en 2010, l’ANC plaide pour que l’évolution des normes IFRS réponde à des principes clairement identifiés tels que :

- La nécessité de disposer de normes robustes et intègres, ancrées sur la réalité, et de normes comptables en cohérence avec le modèle économique.

- La nécessité de disposer de normes claires et stables, répondant aux besoins des entreprises.

- La nécessité de disposer de normes équilibrées entre le court terme et le long terme, en revenant à des principes fondamentaux.

Dans ce contexte, il importe selon l’ANC que l’Union Européenne, première zone économique mondiale, soit plus influente auprès de l’IASB, et il convient de s’interroger sur les moyens de renforcer l’adéquation des normes IFRS avec les besoins européens, en particulier au travers des critères d’adoption des normes IFRS dans l’Union Européenne.

L’ANC estime qu’il apparaît de plus en plus nécessaire de faire évoluer le règlement 1606/2002 pour, d’une part, introduire de nouveaux critères d’adoption, et d’autre part, se doter des moyens de modifier les normes, de manière très prudente dans des circonstances exceptionnelles.

Néanmoins, aucune souveraineté ne pourra être revendiquée par l’UE, sans une reconnaissance par les Etats-Unis et les autres pays tiers de l’équivalence des normes IFRS telles qu’adoptées par l’UE.

Enfin, selon l’ANC, il apparaît nécessaire de rééquilibrer la représentation de l’UE aux instances de l’IASB.

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Pour télécharger la lettre de l’ANC  à la Commission Européenne

Pour télécharger la réponse de l’ANC  au questionnaire de la Commission Européenne

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