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Réponse de l'ANC au document de l'EFRAG : « Doit-on continuer à ne pas amortir le goodwill ? »


Le 15 décembre 2014, l’ANC a publié sa lettre en réponse au document de discussion de l'EFRAG intitulé « doit-on continuer à ne pas amortir le goodwill ? » , publié en juillet 2014.

L’ANC est convaincue que le goodwill est un actif incorporel et qu’il devrait être enregistré et évalué comme n’importe quel autre actif incorporel.

L’ANC estime que la question de l’amortissement du goodwill devrait être approfondie sur une base conceptuelle. L’ANC considère qu’il n’y a aucune preuve conceptuelle qu’un modèle (« dépréciation uniquement » contre « amortissement et dépréciation ») est supérieur à l’autre. Effectivement dans le passé, comme expliqué dans le document de discussion, de nombreux référentiels comptables exigeaient l’amortissement du goodwill. Les dispositions concernant la durée maximum d’amortissement du goodwill ont évolué au cours du temps, allant de 5 à 40 ans. Plus tard, l’amortissement du goodwill a été interdit par les normes américaines (US GAAP) en 2001 et par les IFRS en 2004, sans justification convaincante. Cependant, l’ANC remarque que le FASB a reconsidéré sa position et a réintroduit l’amortissement du goodwill pour les sociétés privées et qu'il est en train d'analyser s'il serait pertinent de l’étendre aux sociétés publiques.

De  plus, l’ANC estime que le modèle actuel de « dépréciation uniquement » n’est pas pertinent pour certains secteurs où le goodwill semble avoir une durée de vie déterminée.

En conséquence, l’ANC considère que cette question devrait être revue dans le contexte des discussions actuelles sur le cadre conceptuel, notamment au regard du concept de prudence. A première vue, « amortissement plus dépréciation » est plus proche du concept de prudence, puisqu’il autorise la consommation des écarts d’acquisition au cours du temps et réduit les enjeux liés aux tests de dépréciation.

Si le goodwill devait être amorti comme pour tout autre actif incorporel, les entités devraient évaluer si, dans leur cas particulier, il a une durée de vie déterminée ou non. Si une entité conclut que le goodwill a une durée de vie déterminée, cette durée doit être déterminée en prenant en compte plusieurs facteurs, comme par exemple la période de récupération mais aussi d’autres indicateurs peuvent être pertinents pour évaluer la période de consommation des avantages économiques générés par le goodwill. Cette période d’amortissement pourrait être différente d’une acquisition à une autre, et devrait être cohérente avec les objectifs définis par la direction lors de la décision d’acquisition. Cette question doit aussi être plus approfondie. De même, le cas des actifs incorporels avec une durée de vie indéterminée devrait être ré-analysé sur une base conceptuelle.

Enfin, un point fondamental pour l’ANC qui n’est pas évoqué dans le document de discussion de l’EFRAG, est que les sociétés américaines ne sont plus obligées depuis septembre 2011 de réaliser annuellement un test de dépréciation des goodwills. Ces tests sont mis en oeuvre seulement après une revue qualitative de la juste valeur de leurs unités d’exploitation. S’il est plus probable qu’improbable que la juste valeur d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) soit supérieure à sa valeur comptable, il n’est pas nécessaire de réaliser un test de dépréciation. Par conséquent, la guidance actuelle pour les sociétés américaines est moins complexe, plus facile et moins coûteuse à mettre en œuvre. De plus, ceci limite les informations à fournir puisqu’elles ne sont exigées que pour les UGT pour lesquelles un test de dépréciation a été réalisé. Ces amendements ont créé un désavantage pour les sociétés appliquant les IFRS : elles ne sont plus sur un terrain d'égalité par rapport à leurs concurrents américains. 

Pour télécharger la réponse de l’ANC à l’EFRAG  (en anglais)  

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

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