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Réponse de l'ANC au document de l’EFRAG « Taxes : que faudrait-il changer pour un traitement comptable différent en normes IFRS ? »


Le 9 janvier 2015, l’ANC a publié sa réponse au document de réflexion de l’EFRAG « Taxes : que faudrait-il changer pour un traitement comptable différent en normes IFRS ? »

L’ANC estime que l’application des dispositions d’IFRIC 21 « Taxes » ne permet pas une représentation fidèle de la situation financière et de la performance financière des entités soumises à taxation dans le cas des états financiers intermédiaires.

En conséquence, l’ANC est favorable à un projet de recherche pour traiter des taxes en dehors du champ d’application d’IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Cependant, ce projet devrait seulement être limité au traitement de ces taxes dans les états financiers établis selon IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

Pour télécharger la lettre de commentaires  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

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