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Réponse de l'ANC au projet de lettre de commentaires de l'EFRAG portant sur la mise à jour du manuel des procédures officielles de la Fondation IFRS


Le 24 juillet 2019, l'ANC a publié sa réponse au projet de lettre de commentaires de l’EFRAG portant sur la mise à jour du manuel des procédures officielles de la Fondation IFRS .

L’ANC soutient la position de l’EFRAG sur l’importance de généraliser et d'améliorer l’utilisation des analyses d’impact et émet des réserves sur la clarté du rôle et du statut des décisions d’agenda publié par le comité d’interprétation des IFRS. L’ANC propose d’améliorer la distinction entre les décisions d’agenda et les interprétations (ou autre processus de normalisation).

En outre, une décision d’agenda pourrait conclure que les normes IFRS sont claires mais qu’elles ont des effets non intentionnels dans des circonstances particulières ; cela mériterait une consultation avec le Board pour déterminer si un projet de normalisation est réellement nécessaire ; si cela est confirmé, le comité d’interprétation des IFRS devrait examiner si la publication de la décision d’agenda est appropriée.

Enfin, l’implication de l’IASB dans la structuration des états financiers primaires nécessite un processus interne plus fort pour la taxonomie associée.

L'ANC a également envoyé cette réponse à la Fondation IFRS.

Pour télécharger  la réponse de l’ANC à l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

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