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Réponse du CNC à l'exposé sondage "amendements à IFRS 2"


Le CNC (Conseil National de la Comptabilité) a transmis, le 1er juin 2006, ses commentaires à l'IASB ( International Accounting Standards Board ) concernant l'exposé sondage visant à amender IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" sur les conditions d'acquisition des droits et les annulations. Il apporte son soutien aux principales dispositions de ce projet, mais souhaite également présenter les observations suivantes.

Un guide d'application devrait être élaboré afin de définir plus clairement la séparation entre les conditions d'acquisition ou de non acquisition des droits, en particulier pour ce qui concerne les conditions de performance.

Lorsque les conditions ne relèvent pas des conditions d'acquisition des droits, il n'est pas clairement défini si elles sont inclues dans la juste valeur de l'instrument de capitaux propres, en particulier dans le cas de conditions non issues de l'observation d'un marché.

Concernant les annulations, bien que le CNC soit d'accord avec le principe d'un traitement comptable commun, il souhaite que la réponse à l'incohérence suivante soit intégrée dans le fondement des conclusions de la version définitive des amendements à IFRS 2 : le CNC estime que le retrait d'un employé d'un plan d'achat d'actions et la non levée de l'option d'achat d'actions sont, en substance, des opérations similaires et devraient suivre le même traitement comptable. Or, selon la version future d'IFRS 2 modifiée par les présents amendements, le CNC comprend que le retrait d'un employé conduirait à une accélération de la comptabilisation de l'acquisition des droits, alors que la non levée de l'option ne produirait aucun effet comptable.

Pour télécharger (en anglais) le courrier du CNC (38 Ko).

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