CNCCCSOEC

Divers

  • IFAC : prise en compte des besoins des PME - 07 avril 2006

    L'IFAC, ainsi que les organismes qui en sont membres, ont invité les normalisateurs comptables et les régulateurs boursiers à prendre en compte les besoins spécifiques des PME lors de l'élaboration des règles et réglements qui les concernent. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • FEE : convergence, équivalence et reconnaissance mutuelle - 31 mars 2006

    La FEE a publié, le 27 mars 2006, un document intitulé "Reporting financier : convergence, équivalence et reconnaissance mutuelle". Selon la FEE, ce n'est qu'en faisant des apports significatifs au programme de travail de l'IASB, en améliorant la coordination, la transparence et le processus de consultation, que des progrès réels pourront être accomplis en matière de convergence. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • 2ème étude de l'Observatoire des normes comptables internationales du CSOEC - 03 mars 2006

    Une étude qualitative réalisée par l'Observatoire des normes comptables internationales du CSOEC auprès d'entreprises choisies de façon aléatoire parmi les sociétés cotées du compartiment C d'Euronext-Paris, permet de laisser entrevoir les principales tendances qui se dégagent avec l'application des nouvelles normes comptables internationales pour le premier semestre 2005 et les formes employées par les entreprises pour répondre à ces exigences internationales. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Rapport UNCTAD sur l'application des IFRS - 24 février 2006

    Le secrétariat de l'UNACTD (Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement) a préparé, en octobre 2005, un document qui présente une vision générale des tendances récentes du processus de convergence vers les IFRS et qui met en lumière les principales questions techniques qui apparaissent lors de leur mise en oeuvre. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Référence aux IFRS adoptées dans l'UE - 05 décembre 2005

    Dans un souci d'harmonisation au sein de l'Europe et suite à sa demande auprès de la Commission européenne de l'adoption d'un terme standard pour la signature des comptes en IFRS ainsi qu'une formulation précise pour indiquer quel référentiel a été utilisé, la Fédération Européenne des Experts-comptables (FEE) a publié un document précisant la mise en application des IFRS homologuées et présentant la formulation standard à utiliser en anglais telle que retenue par la Commission européenne, traduite en 21 langues. Pour la France, la formulation retenue est "conformémnt au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne" ou " conformément au référentiel de Normes internationales d'informations financières tel qu'adopté dans l'Union européenne". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Normes comptables IPSAS - 14 novembre 2005

    Les normes comptables internationales IPSAS développées par le Comité du secteur public de l'IFAC, à partir du référentiel IAS/IFRS, ont été traduites et publiées en français. A l'occasion de cette importante publication, Jean-Pierre ALIX (Président du CSOEC), René RICOL, Philippe ADHEMAR (président du Comité du secteur public de l'IFAC) et Jean-Paul MILOT (direction de la réforme budgétaire au Minefi) ont présenté le 9 novembre 2005 ces nouvelles normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), leurs atouts, leur utilité et les enjeux de leur adoption pour les acteurs de ce secteur d'activités. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • La FEE demande à la CE une "guidance" pour la référence aux IFRS adoptées en EU - 11 octobre 2005

    La FEE demande à la Commission européenne de publier une guidance afin qu'il soit fait référence, à la fois dans la note sur les principes et méthodes comptables appliqués et dans le rapport d'audit, aux IAS/IFRS adoptées au niveau européen et qui encouragerait les entités de fournir une explication dans leurs notes aux états financiers comment leurs principes et méthodes comptables, tout en respectant le référentiel adopté au sein de l'Europe, diffèrent des IFRS telles que publiées par l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • La FEE répond au projet PME de l'IASB - 01 septembre 2005

    En juin et août 2005, la FEE a répondu respectivement à l'EFRAG et à l'IASB sur le questionnaire publié par cette dernière portant sur les mesures de simplification à apporter pour les PME aux principes de comptabilisation et d'évaluation du référentiel IFRS. La FEE estime qu'il devrait y avoir autant de différences qu'il est nécessaire afin de répondre aux besoins des utilisateurs d'états financiers de PME et d'apporter suffisamment de simplifications par rapport aux IAS/IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Réponse UNICE sur les rôles IASB/normalisateurs comptables nationaux - 16 juin 2005

    L'UNICE (Union des Industries de la Communauté Européenne) a publié sa lettre de commentaires adressée à l'IASB concernant son projet mémorandum sur le rôle des normalisateurs comptables nationaux et leurs relations avec l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • FEE Discussion paper - Audit et IFRS - Réponse CNCC/CSOEC - 03 juin 2005

    La CNCC et le CSOEC ont répondu conjointement au document de travail publié par la FEE en avril 2005 portant sur les problèmes de reporting en relation avec le mécanisme européen d'adoption des IFRS et leurs éventuelles conséquences sur les rapports d'audit. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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