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Clarifications de la SEC et du FASB sur la comptabilité à la juste valeur


Le directeur comptable de la Securities and Exchange Commission (SEC) et le personnel du Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié le 30 septembre 2008, un communiqué de presse commun dans lequel ils fournissent des clarifications - destinées aux règles d'évaluation à la juste valeur du FASB Statement n° 157 " Fair Value Measurements " - afin d'aider les préparateurs, les auditeurs et les investisseurs à résoudre les questions les plus fréquemment citées comme revêtant un caractère d'urgence dans l'environnement actuel.

Les hypothèses internes de la direction (par exemple, les flux de trésorerie attendus) peuvent-elles être utilisées pour évaluer la juste valeur lorsque la preuve d'un marché pertinent n'existe pas ?

Oui. Lorsqu'il n'existe pas de marché actif pour des valeurs mobilières, l'utilisation d'hypothèses de la direction qui incluent les attentes des participants au marché actuel pour les flux futurs de trésorerie, et prennent en compte une prime de risque appropriée, est acceptable. Le Financial Accounting Statement 157 propose une hiérarchie d'informations et de techniques de valorisation qu'un préparateur raisonnable peut utiliser pour estimer la juste valeur lorsque des données pertinentes du marché ne sont pas disponibles, ce qui peut être le cas actuellement.

Comment l'utilisation de cotations du marché (par exemple des cotations de courtiers ou des informations d'un service d'évaluation) doit-elle être prise en compte pour l'évaluation d'une combinaison d'informations disponibles pour évaluer la juste valeur ?

Les cotations d'un courtier peuvent être prises en compte lors de l'évaluation de la juste valeur, mais ne sont pas nécessairement déterminantes s'il n'existe pas de marché actif pour une valeur mobilière.

Les opérations réalisées en période de trouble sont-elles représentatives de la juste valeur ? Quand est-ce qu'une vente réalisée en période de trouble est-elle indicative de la juste valeur ?

Les résultats d'opérations réalisées en période de trouble ne sont pas déterminants pour évaluer la juste valeur. Le concept d'évaluation à la juste valeur suppose une opération réalisée dans des conditions "volontaires (non forcées)" entre participants au marché.

Les opérations réalisées sur un marché inactif peuvent-elles affecter l'évaluation de la juste valeur ?

Oui. Un cours de marché provenant d'un marché actif pour un actif identique est le plus représentatif de la juste valeur et doit ainsi être retenu (généralement sans ajustement). Des transactions réalisées sur des marchés inactifs peuvent fournir des indications lors de l'évaluation de la juste valeur, mais ne seront probablement pas déterminantes. Si elles sont réalisées dans des conditions normales (non forcées), les transactions doivent être considérées dans l'estimation de la juste valeur par la direction. Cependant, si les prix sur un marché inactif ne reflètent pas les prix actuels pour des actifs identiques ou similaires, des ajustements peuvent être nécessaires afin de parvenir à la juste valeur.

La détermination du caractère actif ou inactif d'un marché nécessite de porter un jugement.

Quels facteurs convient-il de prendre en compte pour déterminer si un placement est déprécié autrement que temporairement ?

Déterminer si une dépréciation est autre que temporaire nécessite souvent de porter un jugement raisonnable basé sur les faits et circonstances spécifiques de chaque placement. Cela inclut une évaluation de la nature du placement sous-jacent (par exemple, si le titre est un élément des dettes, des capitaux propres ou mixte) ce qui peut avoir un impact sur la capacité de son porteur à évaluer la probabilité de reprise de la dépréciation.

 

En conclusion, les évaluations de la juste valeur et des dépréciations peuvent nécessiter de porter des jugements importants, ce qui en réponse exigent des informations à fournir claires et transparentes afin que les investisseurs puissent comprendre les jugements portés par la direction.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (17 Ko) de la SEC.

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