Le 30 mars 2016, la Fondation IFRS a publié une communication du « Corporate Reporting Dialogue » (CRD) sur  la matérialité.

Le CRD est destiné à répondre à l'appel du marché pour une plus grande cohérence, homogénéité et comparabilité entre le cadre de l'information d'entreprise, les normes et les prescriptions correspondantes.

Le CRD est composé des huit principales organisations, chargées d'élaborer des normes et de la guidance sur l'information financière à destination des investisseurs, créanciers et autres parties prenantes, dont l'IASB. Indépendamment de leur mission respective, les participants partagent un intérêt commun pour clarifier les concepts de l'information financière (reporting). La publication par le CRD des principes communs à la matérialité ("Statement of Common Principles of Materiality") est une réponse à la demande du marché.

Bien que chaque membre du CRD ait besoin d'élaborer une définition de la matérialité propre à sa mission, la plupart des membres reconnaissent, au travers de cette publication, le principe fondateur de la matérialité. Une information matérielle est une information qui peut raisonnablement influencer les conclusions auxquelles une partie prenante parvient lorsqu'elle examine ladite information.

Le CRD a publié une communication sur les principes de la matérialité. Ces principes ne constituent pas le plus petit dénominateur commun des approches respectives des participants au CRD en matière de matérialité ; au contraire, ils représentent les principes fondateurs que le CRD estime applicable à toute forme de normalisation ou de rapport d’entreprise pour les parties intéressées.

Introduction

Le concept de matérialité est omniprésent dans la communauté des affaires, financière, des régulateurs du monde. Il existe en conséquence de nombreuses définitions et de mesures de la matérialité. La matérialité est à la fois un concept général et un concept légal.

Concepts

La définition de la matérialité concerne les besoins en information significative des principales parties intéressées par le rapport d’entreprise. Les principales parties intéressées devraient être considérées comme un ensemble et non individuellement ou comme quelqu’un qui se comporte de façon raisonnable et rationnelle. Enfin, lorsque la direction prépare son rapport à l’attention des principales parties intéressées, elle peut partir du postulat que la partie intéressée a une connaissance des activités de l’entreprise et étudiera avec diligence l’information présentée.

Le reporting d’entreprise nécessite l’agrégation de montants importants de transactions détaillées et d’autres informations. Quand les participants au CRD ne spécifient pas les éléments ou informations à fournir, un jugement est nécessaire pour déterminer le niveau approprié de l’agrégation ou de désagrégation de l’information détaillée.

Le CRD reconnaît qu’une entité comptable peut inclure une information non significative dans un rapport, mais estime que celle-ci ne doit pas obscurcir l’information significative, et rendre le rapport moins compréhensible.

La matérialité doit être évaluée et appliquée dans un contexte ; ce qui est significatif dans un contexte peut être non significatif dans un autre.

Quand ils développent de nouvelles normes de reporting et d’informations à fournir, les participants au CRD devraient toujours indiquer que leurs dispositions détaillées n’ont pas à être appliquées si un élément est non significatif pour l’entité comptable du point de vue des principales parties intéressées.

Application

L’évaluation de ce qui est significatif ou non est essentiellement qualitative ; c’est pourquoi le jugement est à la fois fondamental et nécessaire. Le seuil d’importance significative joue un rôle dans la procédure mais ne constitue pas la procédure en soi. Si une autorité légale concernée a une définition de la matérialité ou une disposition ès matérialité plus restrictive que celle incluse par les membres du CRD dans leurs normes respectives, la définition ou la disposition légale supplantent toute guidance par les organisations membres du CRD. En effet, des manquements délibérés aux dispositions applicables légalement, pourraient en soi constituer un événement significatif.

Le management de l’entreprise est finalement responsable pour déterminer quelle information est significative, c’est-à-dire, pertinente à publier au regard des objectifs des principales parties intéressées (tels que les investisseurs). Cette évaluation est faite du point de vue des parties intéressées et non du point de vue du management et devrait traduire la meilleure interprétation des attentes des parties intéressées par le management à la date du reporting.

Le reporting d’entreprise comporte souvent des exercices multiples d’information comparable. L’information est typiquement plus significative dans l’année au cours de laquelle la transaction ou l’événement sous-jacents interviennent et pourrait diminuer en importance relative au cours du temps. En conséquence, il ne serait pas toujours nécessaire de répéter le même niveau d’information détaillée les années suivantes.

Il est fréquemment nécessaire de faire des estimations lors de la préparation du reporting. Quand des estimations d’informations significatives sont nécessaires, de telles estimations devraient être exemptes de biais, considérer objectivement toutes les données et intrants fiables et disponibles, et prendre en compte les besoins en information significative des parties intéressées pertinentes.

En conséquence, pour l’application du concept de matérialité, le CRD n’attend pas des entités qu’elles rapportent ou mentionnent des informations plus précisément qu’une telle information peut intrinsèquement être mesurée raisonnablement.

Inexactitudes et erreurs

Des inexactitudes significatives de l'information financière peuvent se produire de différentes façons : omissions (d'informations pertinentes), erreurs (utilisation incorrecte d'une information disponible), irrégularités et autres causes comme présenter et décrire l’information de façon ambigue ou confuse. Lorsque des inexactitudes significatives se produisent, elles doivent être corrigées si le rapport dans lequel elles figurent est toujours pertinent pour ses principales parties intéressées.

Lorsqu'une inexactitude est délibérée et effectuée uniquement dans le but de parvenir à un résultat spécifique, elle devrait toujours être considérée comme une erreur significative, car elle est supposée avoir été faite avec l’intention de tromper.

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