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Communiqué de la Fédération Bancaire Européenne sur la révision d'IAS 39


La Fédération Bancaire Européenne (FBE) a fait connaître, le 16 septembre 2009, l'opinion de ses membres sur le processus de révision d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" actuellement suivi par l'International Accounting Standards Board (IASB).

Les dirigeants du G20 ont formulé plusieurs recommandations qui doivent être mises en oeuvre pour améliorer les normes comptables (pour en savoir plus sur ces recommandations, ainsi que sur les travaux que l'IASB a effectués, consulter l'article Réponse de l'IASB (actualisée au 28 août 2009) aux recommandations du G20 ). C'est la raison pour laquelle l'IASB a entrepris une révision d'IAS 39.

La FBE craint que l'approche en trois phases de l'IASB puisse nuire à la qualité de la version définitive de la future norme.

La FBE souhaite également attirer l'attention sur le manque de coordination entre les travaux de l'IASB et ceux du Financial Accounting Standards Board (FASB), le normalisateur comptable américain. Les dernières décisions prises par le FASB ne sont pas cohérentes avec l'approche retenue par l'IASB, que la FBE estime plus appropriée. Cette incohérence, selon la FBE, fait courir un risque au processus de convergence.

Parmi les propositions de l'IASB pour la révision d'IAS 39, la FBE s'exprime en faveur du modèle d'évaluation mixte, ainsi que pour la diminution du nombre de catégories d'évaluation. La Fédération souhaiterait que la gestion du risque, le financement et l'existence d'un marché et sa profondeur soient également pris en compte. Elle considère que le business model devrait être le critère principal pour la classification et l'évaluation d'un instrument financier, plutôt que fonder l'évaluation sur les caractéristiques de l'instrument. De plus, le reclassement devrait être obligatoire lorsque des facteurs externes ou internes imposent des modifications au business model.

De manière plus spécifique, La FBE craint que d'avantage de passifs soient évalués à la juste valeur, en vertu des propositions de l'IASB. Enfin, elle souligne le fait que les dispositions transitoires ne lui semblent pas pratiques.

Pour consulter le communiqué (68 Ko) de la FBE.

Pour se connecter au site Internet de la FBE.

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