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Conférence IMA - IFRS 10 et IFRS 12


L'Institute of Management Accountants (IMA) France a pour but de développer l'échange international d'informations sur les méthodes de gestion financière et comptable de l'entreprise. Il organise à intervalles réguliers des conférences techniques sur des thèmes d'actualité touchant aux principes comptables, à la gestion financière et aux systèmes d'information et de gestion des entreprises.

Le 23 octobre 2012, IMA France a organisé une conférence qui fait le point sur les nouveautés apportées par les normes IFRS 10 et IFRS 12

« L’IASB a publié en mai 2011 une norme IFRS révisée sur la consolidation, qui remplacera prochainement la norme IAS 27 et son interprétation SIC 12, qui traite plus particulièrement du contrôle des entités ad hoc. 
Les dispositions concernant la technique de la consolidation restent inchangées. Mais la nouvelle norme, tout en réaffirmant que la consolidation repose sur le contrôle, revisite en profondeur la notion de contrôle dans le but d’unifier les approches pour tous les types d’entités et d’apporter davantage d’éléments d’appréciation du contrôle dans les cas complexes. 
Les informations à fournir en annexe sur les entités contrôlées et non contrôlées sont enrichies et rassemblées dans la nouvelle norme IFRS 12 qui doit être appliquée en même temps qu’IFRS 10.

Ces deux normes (ainsi que la norme IFRS 11 sur les accords conjoints)  entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, mais l’Union Européenne devrait accorder un délai supplémentaire d’un an pour les entreprises qui établissent des comptes selon les IFRS tels qu’adoptés par l’Union Européenne.

Les impacts potentiels de ces textes peuvent être significatifs dans certaines industries qui ont recours aux entités ad hoc, ou qui établissent de nombreux partenariats. Ils nécessitent dans tous les cas de reprendre les analyses du contrôle dans les situations qui avaient été jugées les plus complexes voire indécises dans le passé, y compris les situations de contrôle de fait. 
Certaines entreprises ont commencé les analyses et des questions nouvelles d’interprétation se font jour à cette occasion ». 

Pour télécharger le diaporama  présenté lors de cette conférence

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