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Conférence IMA - Instruments financiers : situation à fin 2012


L'Institute of Management Accountants (IMA) France a pour but de développer l'échange international d'informations sur les méthodes de gestion financière et comptable de l'entreprise. Il organise à intervalles réguliers des conférences techniques sur des thèmes d'actualité touchant aux principes comptables, à la gestion financière et aux systèmes d'information et de gestion des entreprises.

Le 18 décembre 2012, IMA France a organisé une conférence sur la « Refonte de la norme IFRS sur les instruments financiers : la situation à fin 2012 ».

« A l'issue de la crise financière, l'IASB et le FASB s'étaient fixés pour objectif de finaliser la refonte des normes sur les instruments financiers au 30 juin 2011. 

Cette refonte, qui figurait dès l'origine au sein des projets conjoints identifiés par les deux normalisateurs internationaux, avait été accélérée sous l'impulsion du G20 et du Comité de la Stabilité Financière (CSF).

Côté IASB, la première phase du projet concernant l'évaluation et le classement des actifs et passifs financiers, a bien été finalisée le 12 novembre 2010 avec la publication d'une norme IFRS 9 révisée.
Compte tenu des discussions ultérieures tenues avec le FASB et dans un objectif de convergence, un exposé-sondage, modifiant la norme IFRS 9 publiée, vient d’être rendu public le 28 novembre 2012.

Sur les questions de dépréciation des actifs financiers, qui constituent la deuxième phase du projet, les deux Boards discutent conjointement depuis plusieurs mois déjà des modifications à apporter à IAS 39.
Durant l'été 2012, l'IASB et le FASB ont décidé de suivre des approches différentes. Le FASB entend publier un exposé-sondage d'ici la fin de l'année 2012, tandis que la publication de l'IASB est attendue pour début 2013.

En matière de comptabilité de couverture, l'IASB, qui a travaillé séparément, a publié en septembre 2012 un document provisoire pour revue sachant que la publication du texte définitif est attendue d'ici la fin de l'année 2012.

Ce dispositif ne sera néanmoins complet que lorsque les questions spécifiques relatives à la « macro-couverture » ou couverture de portefeuilles auront été traitées.
Ce sujet devrait faire l'objet d'un document distinct publié pour discussion au cours du premier semestre 2013.

Nous vous proposons de faire un point d'étape global sur l'avancement et la portée de la réforme engagée par l'IASB sur les sujets relatifs aux instruments financiers. »

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