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Conférence IMA Quotas de CO2 : Actualité et traitement comptable


L'Institute of Management Accountants (IMA France) a pour but de développer l'échange international d'informations sur les méthodes de gestion financière et comptable de l'entreprise. Il organise à intervalles réguliers des conférences techniques sur des thèmes d'actualité touchant aux principes comptables, à la gestion financière et aux systèmes d'information et de gestion d'entreprises.

Cette conférence propose de revenir sur les modifications apportées par le règlement ANC 2012-03 sur le traitement, dans les comptes individuels, des quotas de gaz à effet de serre, et de ses conséquences sur les comptes consolidés IFRS et sur le traitement comptable des certificats d'économie d'énergie.

Ainsi, les sujets suivants seront abordés :

  • Changements de l'environnement légal entourant les quotas de CO2
  • Les modifications apportées par le nouveau règlement de l'ANC, avec l'introduction de la notion de modèle économique « business model » dans le débat comptable
  • Les différents modèles comptables existants : Production et Négoce
  • Les modalités de première application de ce nouveau texte et les changements les plus significatifs par rapport à la pratique actuelle
  • Un rappel des dispositions existantes dans le référentiel IFRS depuis le retrait de l'interprétation IFRIC 3
  • Une brève présentation du « draft comment paper » publié par l'EFRAG le 5 décembre 2012 reprenant pour partie les propositions de l'ANC
  • Le traitement comptable en règles françaises des Certificats d'Economie d'Energie (CEE), qui a été développé par analogie

Pour télécharger le diaporama de la conférence

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