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Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) en IFRS


Le 23 mai, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a publié une note relative au traitement comptable du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

Comptabilisation et évaluation du CICE en IFRS :

Un produit à recevoir au titre du CICE est comptabilisé au rythme de l’engagement des charges de rémunérations correspondantes. Ce traitement conduit à prendre en compte pour le calcul du produit à recevoir les versements ainsi que les passifs comptabilisés au titre des rémunérations éligibles.

Présentation du CICE au compte de résultat IFRS :

Le CICE peut être présenté, soit selon IAS 20 en déduction des charges de personnel auxquelles il est lié ou dans une rubrique «autres produits», soit selon IAS 19 en réduction des charges de personnel.

Pour télécharger la note de la CNCC.

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