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Diaporama sur ED9 "Accords conjoints"


Le 13 septembre 2007, l' International Accounting Standards Board (IASB) a publié l'exposé-sondage ED9 - pour appel public à commentaires jusqu'au 11 janvier 2008 - afin d'améliorer la comptabilisation des accords conjoints. Le but poursuivi par l'IASB est de remplacer IAS 31 "Participations dans des coentreprises" par ED9. Pour en savoir plus, consulter l'article Publication d'IFRS (ED) 9 "Joint arrangements" (accords conjoints) .

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a préparé une synthèse (en anglais) d'ED9 sous forme de diaporama.

Champ d'application (transparent 3)

ED9 s'applique à toutes les entités qui ont des participations dans des accords conjoints à l'exception de celles détenues par les entités suivantes, si ces participations sont comptabilisées à la juste valeur par résultat conformément à IAS 39 :

  • organismes de capital-risque ;
  • organismes de placement collectif ;
  • fonds communs de placement.
Types d'accords conjoints (transparent 4)

ED9 identifie 3 types d'accords conjoints :

  • les activités conjointes ;
  • les actifs conjoints ;
  • les coentreprises.

La détermination du type d'accord conjoint dépend des droits et obligations fixés dans l'accord.

Etre partie d'une activité conjointe ou d'un actif conjoint signifie disposer des droits contractuels aux actifs individuels ou encourir des obligations contractuelles de supporter les dépenses ou de contribuer au financement.

Etre partie d'une coentreprise signifie disposer du droit de partager le résultat généré par l'activité économique.

La notion de partage des décisions doit être établie dans l'accord conjoint et peut prendre des formes différentes.

Etats financiers et comptabilisation (transparent 5)

Dans une activité conjointe, une partie doit comptabiliser :

  • les actifs qu'elle contrôle et les passifs qu'elle encoure ;
  • les dépenses qui lui incombent ;
    et
  • sa part de produits et de charges provenant de la vente des biens ou services dans le cadre de l'accord conjoint.

Une partie qui détient une participation dans un actif conjoint doit comptabiliser :

  • la quote-part de l'actif conjoint classé selon sa nature ;
  • tous les passifs qui lui incombent ;
  • sa quote-part dans tout passif commun avec les autres parties ;
  • tout produit provenant de la vente ou de l'utilisation de ses droits sur la production de l'actif conjoint ;
    et
  • toute charge qui lui incombe conformément à sa participation dans l'accord conjoint.

Un coentrepreneur doit comptabiliser sa participation dans une coentreprise selon la méthode de la mise en équivalence, sauf exceptions (par exemple : participation classée comme disponible à la vente,...).

Perte de contrôle conjoint (transparent 6)

A compter de la date à laquelle elle perd son contrôle conjoint dans une coentreprise, une entité doit cesser d'utiliser la méthode de la mise en équivalence, sauf si elle continue à exercer une influence notable.

La participation qui lui reste doit être comptabilisée selon IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" sauf lorsque :

  • la coentreprise devient une filiale : l'entité doit alors comptabiliser sa participation conformément à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" et IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" ;
  • la coentreprise devient une entreprise associée : l'entité doit alors comptabiliser sa participation selon IAS 28 "Participations dans des entreprises associées", c'est-à-dire en utilisant la méthode de la mise en équivalence.

Principales informations à fournir (transparent 7)

Une partie à un accord conjoint doit notamment fournir les informations suivantes :

  • description de la nature et de l'étendue des activités effectuées selon chacun des types d'accords conjoints ;
  • le montant global des engagements suivants :
    • tout capital et tous passifs relatifs aux participations dans des accords conjoints ;
    • sa quote-part de capitaux propres et de passifs qu'elle encoure conjointement avec d'autres parties ;
  • ...

Divergences entre IAS 31 et ED9 (transparents 9 à 12)

Formulation

Le titre d'IAS 31 "Participations dans des coentreprises" deviendrait "Accords conjoints".

Le terme "coentrepreneur" serait remplacé par "parties" et "entités".

"Activités contrôlées conjointement", "actifs contrôlés conjointement" et "entités contrôlées conjointement" seraient remplacés par "activités conjointes", "actifs conjoints" et "coentreprises".

Définition - Principes comptables

La définition d'un accord conjoint impose le partage du pouvoir de décision par toutes les parties à l'accord, plutôt qu'un contrôle conjoint.

Une partie à un accord conjoint doit d'abord comptabiliser ses droits contractuels et ses obligations issus de l'accord. Par conséquent, la forme de l'accord n'est plus le facteur le plus important pour déterminer les principes de comptabilisation.

Il n'est pas approprié de comptabiliser une participation nette dans un accord conjoint (par exemple par la méthode de la mise en équivalence) lorsque les parties ont contractuellement des droits et obligations relatifs aux actifs et passifs individuels de l'accord conjoint.

La méthode de la consolidation proportionnelle n'est plus la méthode de référence pour les entités contrôlées conjointement : la méthode de la mise en équivalence prévaut.

Perte de contrôle conjoint

Lorsqu'un investisseur perd le contrôle conjoint mais conserve une influence significative, la méthode de la mise en équivalence doit être appliquée avant et après la perte de contrôle conjoint.

Conformément à IAS 31, dans cette situation la méthode de la mise en équivalence ne doit plus être utilisée. La participation doit être comptabilisée conformément à IAS 39, sauf lorsque l'investisseur conserve une influence significative : c'est alors IAS 28 qui est mise en oeuvre.

Informations à fournir

Le champ d'application de l'information à fournir a été élargi notamment :

  • la nature et l'étendue des activités de l'entité réalisées à travers des accords conjoints ;
  • l'information financière résumée à publier pour toutes les coentreprises individuellement significatives (ces dispositions relatives aux informations à fournir sont alignées sur les dispositions d'IAS 28).

Pour télécharger (en anglais) le diaporama (50 Ko) préparé par le CNC.

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