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FEE : convergence, équivalence et reconnaissance mutuelle


La FEE (Fédération des experts comptables européens) a publié, le 27 mars 2006, un document intitulé "Reporting financier : convergence, équivalence et reconnaissance mutuelle". Selon la FEE, le seul moyen pour l'Europe de faire un réel apport sur la convergence globale des normes comptables est de coordonner son approche. Ce n'est qu'en faisant des apports européens significatifs au programme de travail de l'IASB, en améliorant la coordination, la transparence et le processus de consultation, que des progrès réels pourront être accomplis. La FEE espère que cette approche contribuera également à l'élimination des coûteuses exigences de réconciliation pour les société européennes qui sont aussi cotées aux Etats-Unis, lorsqu'elles doivent se conformer à la fois aux IFRS et aux US GAAP ( Generally accepted accounting principles ou principes comptables généralement admis).

Ces éléments sont importants à la lumière de la récente "feuille de route" (pour en savoir plus, consulter l'article Engagements réaffirmés de l'IASB et du FASB pour améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés internationaux de capitaux ) établie en vue de la convergence globale, ainsi qu'avec l'annonce récente faite par la Commission européenne concernant son approche des normes de reporting financier. Le document de la FEE est publié au moment où la Commission européenne annonce que l' EFRAG ( European Financial Reporting Advisory Group ), dont la FEE est un membre actif, devient le conseiller (du secteur privé) de la Commission sur toutes les questions relatives à l'application des IFRS en Europe. Cette relation formalisée fait également de l'EFRAG un contributeur influent dans la convergence des normes comptables, ce qui constitue un facteur clé dans le processus de reconnaissance mutuelle des normes comptables entre l'Europe et les Etats-Unis.

Dans son document, la FEE appelle à une amélioration de la coordination entre les régulateurs et notamment, le CESR ( Committee of European Securities Regulators ou Comité européen des régulateurs de marché) et la SEC ( Securities and Exchange Commission ) pourraient s'accorder sur l'adoption des nouveaux comportements que les IFRS, basées sur des principes, ont entraîné, afin de diminuer les différences de réglementation qui pourraient conduire à une application incohérente.

La transparence et la consultation ont également été identifiées par la FEE comme des facteurs clés de succès. Cette dernière invite l'IASB, le FASB, la SEC et la Commision européenne à être transparents et à communiquer sur les plans récemment publiés (cf. article précédemment cité) de convergence à court et à long termes, ainsi qu'à leurs impacts sur les priorités du programme de travail de l'IASB. La FEE estime qu'il est d'une importance cruciale que le programme de travail de l'IASB soit bien expliqué, que le processus de consultation publique soit pris en considération et que les commentaires sur les priorités soient bien accueillis.

Pour télécharger (en anglais) :

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