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Impact IFRS sur engagements retraite sociétés CAC40


Une étude menée par Mercer Human Resource Consulting sur les groupes cotés du CAC 40 révèle que les informations publiées dans les rapports annuels 2005 relatives aux engagements de retraite ont été améliorées, tant en terme de périmètre que pour le niveau de détail et la qualité. Toutefois, des progrès semblent encore devoir être accomplis : le profil des portefeuilles d'actifs, par exemple, n'est pas précisé dans près de la moitié des cas.

Niveau global des engagements de retraite

Les engagements bruts de retraite des groupes du CAC 40 s'élèvent à 143,5 milliards d'euros et représentent 25 % de leurs capitaux propres. Ces engagements sont financés à 51 % par des actifs qui peuvent être logés au sein de fonds de pension ou de contrats d'assurance. Les sociétés conservent ainsi 61 milliards d'euros en provisions dans leurs bilans, 10 milliards d'euros d'engagements constituant les gains et pertes actuariels non reconnus et donc, non provisionnés.

Evolution des engagements de retraite

En 2005, les engagements bruts de retraite ont augmenté en moyenne de 16 %. Une des principales raisons, selon Mercer HRC, est due à la baisse des taux à long terme. Mais cette baisse des taux a aussi augmenté la valeur de marché des obligations, qui représentent entre 40 % et 50 % des placements mis en représentation des promesses de retraite. De plus, les portefeuilles d'actions (estimés aussi à 40 - 50 % de ces placements) ont bénéficié du bon comportement des marchés financiers.

Méthodes de comptabilisation des écarts actuariels

IAS 19 "Avantages du personnel" permet, sur option, un étalement des écarts actuariels selon la méthode du "corridor". Cette dernière a été suivie par 80 % des groupes du CAC 40. Elle permet de ne pas comptabiliser les écarts actuariels dans une limite de 10 % des engagements (pour plus de détails, se référer aux paragraphes 92 et suivants de la norme). Au-delà de ces 10 %, les gains et pertes actuariels sont enregistrés dans le compte de résultat.

Une seconde option dite "Sorie" ( Statement of Recognized Income and Expense ou état des produits et charges comptabilisés) est également proposée. Elle a été adoptée par 7 groupes du CAC 40 à fin 2005. Cette méthode conduit à la comptabilisation de la totalité des gains et pertes actuariels directement dans les capitaux propres, sans impact dans le compte de résultat. Mercer HRC précise que dans un objectif de transparence et de lisibilité des états financiers, les principes comptables anglais imposent déjà la comptabilisation de l'ensemble des gains et pertes actuariels et qu'aux Etats-Unis, des projets de modification vont dans le même sens.

Perspectives d'évolution

Enfin, Mercer HRC a constaté que certains groupes du CAC 40 ont déjà pris la décision d'adopter en 2006 la méthode Sorie ; il s'interroge sur le fait que celle-ci puisse devenir la méthode la plus utilisée des grands groupes au cours des prochaines années. La modification des normes américaines incitera-t-elle les groupes du CAC 40 à s'aligner sur leurs concurrents américains, se demande également Mercer HRC ? Dans ce cas, conclut ce dernier, une autre problématique pourrait alors devenir cruciale : l'adossement des actifs aux passifs afin de limiter la volatilité des capitaux propres liée aux variations des taux à long terme.

Pour télécharger (en français) le communiqué de presse de Mercer Human Resource Consulting (36 Ko).

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