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Journée internationale de recherche sur les IFRS


Le Centre de Recherche en Comptabilité (du Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM), en partenariat avec l'Association Francophone de Comptabilité (AFC), organise sa seconde journée internationale de recherche sur les IFRS, qui pour l'année 2008, aura pour thème "les modalités d'application des normes IFRS aux PME et leurs conséquences".

Cette journée se tiendra à Paris le 19 septembre 2008.

La rubrique du site Internet du CNAM consacrée à cette journée précise notamment que :

" Les normes IAS-IFRS ne sont pas un sujet récent mais les problèmes nouveaux qu'elles soulèvent posent des questions sans cesse renouvelées.
Une des questions importantes porte sur leur propension à s’appliquer avec plus ou moins de pertinence aux PME. Certes les entreprises cotées ont le devoir de transparence, de comparabilité, d’efficacité, etc. afin que les investisseurs puissent se faire une opinion en toute connaissance de causes des entités offertes.

Mais les PME ne font ni appel public à l’épargne, ni ne se trouvent cotées sur des marchés mondiaux, ni ne se comparent généralement avec des sociétés similaires, ni n’ont des environnements intérieurs et extérieurs semblables. Leurs besoins sont différents, en matières fiscale, financière, de gestion, de communication, etc.
Alors pour quelles raisons les normes IFRS s’imposeraient-elles à ces PME, sachant que leurs dimensions, leurs structures, leurs gouvernances, leurs financements, etc. sont sans comparaison avec leurs aînées ?

Une réponse possible serait que :

  • d’une part, elles peuvent se trouver entraînées dans un groupe où s’imposent les IFRS et de ce fait elles seront tenues de présenter leurs états financiers conformément à ceux du groupe ;
  • d’autre part, le PCG qui a pour rôle d’instaurer un cadre comptable national cohérent se doit de faire converger les meilleures pratiques.

L’IASB a publié, en février 2007, un exposé-sondage ("exposure draft") soumis à commentaires jusqu’en octobre 2007 et relatif à l’établissement d’une norme internationale d’information financière pour les petites et moyennes entités (IFRS for SMEs) et son dépouillement va servir de maillage à l’application des IFRS aux PME dès 2009.
En effet, une enquête avait été réalisée pour l'OEC sur un échantillon de 800 TPE (0-19 salariés) et PME (20-249 salariés). Trois questions principales avaient été posées et les tendances ont été présentées au Congrès de l’OEC fin 2007 :

  • Des comptes pour qui et pour quoi faire ? Ce serait d’abord pour les banquiers puis pour le fisc et ensuite pour les dirigeants. A ce propos, les états financiers sont donc perçus comme des outils plutôt d'information pour les créanciers ou les dirigeants que de communication externe.
  • Est-il nécessaire d'avoir un référentiel comptable en Europe ? Oui à 55 %. Même si les TPE y sont moins favorables que les PME.
  • Le référentiel IFRS pour les PME est-il une réponse adaptée ? Seules 15 % des personnes interrogées estiment posséder un bon niveau de connaissance des IAS / IFRS, 85 % reconnaissant se situer dans la catégorie "niveau limité".

C’est pourquoi la Journée Internationale de Recherche sur les IFRS a pour sujet en 2008 : « les modalités d’application des normes IFRS aux PME et leurs conséquences », sujet développé relativement sur les quatre axes présentés dans l'appel à communication. "

Pour consulter le site Internet :

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