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Normes comptables IPSAS


A l'occasion de la traduction du corps de normes comptables internationales du secteur public, Jean-Pierre ALIX (Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables), René RICOL (ancien Président de la Fédération Internationale des Experts Comptables - IFAC), Philippe ADHEMAR (Président du Conseil de normalisation comptable internationale pour le secteur public) et Jean-Paul MILOT (Chef de la mission comptable de la direction de la réforme budgétaire au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) ont présenté le 9 novembre 2005 les nouvelles normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), leurs atouts, leur utilité et les enjeux de leur adoption pour les acteurs publics.

Depuis 1996, L' International Public Sector Accounting Standards Board (IPSAS B ou Conseil de normalisation comptable internationale pour le secteur public) établit des normes comptables pour le secteur public en s'appuyant d'une part, à chaque fois que cela est possible, sur les normes IAS/IFRS et en développant, d'autre part, une doctrine originale sur tous les sujets spécifiques au secteur public. Aujourd'hui, il existe un socle de 21 normes IPSAS fondées sur la même approche de droits constatés que les normes IAS/IFRS.

En France, dans le cadre de la réforme de la loi organique du 1er août 2001 (LOLF), qui a engagé un processus de transparence conduisant à faire certifier ses comptes par la Cour des comptes, à partir de 2006, les 13 normes comptables ont été clairement définies en référence aux 21 normes IPSAS.

La version française de ces normes comptables IPSAS est disponible gratuitement en téléchargement à partir du site Internet de l'IFAC

Pour télécharger le communiqué de presse (172 Ko) et obtenir plus d'informations sur les IPSAS.

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