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Programmes de travail de l'IASB et de l'IFRIC


Le site FocusIFRS.com vous propose de consulter la liste (à jour au 14 avril 2008) des projets actuellement menés par l'IASB et par l'IFRIC. Certains d'entre eux font également partie du MoU - Memorandum of Understanding - c'est-à-dire la volonté partagée par l'IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB, le normalisateur comptable américain) de faire converger leurs référentiels. Pour en savoir plus, consulter l'article " Engagements IASB/FASB pour améliorer la comparabilité des marchés mondiaux de capitaux ".

Ces projets sont présentés selon leur degré d'avancement (un document a-t-il été publié ? Est-ce un document à des fins de discussion et ou un exposé-sondage ? Pour en savoir plus sur les différences entre ces documents et sur le processus d'élaboration d'une norme, consulter l'article IASB ). Ils sont classés du plus récent au plus ancien, lorsqu'un document a été publié.

Enfin, pour en savoir plus sur ces différents projets, nous vous invitons à consulter le tableau sommaire .

Thème
Date de publication du projet
Date limite pour la réponse
Texte définitif envisagé pour le
Projet commun avec le FASB
Exposés-sondages (" exposure-draft ") publiés (normes et interprétations)
Premiers états financiers individuels IFRS d'une société mère
Révision d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS" (dispense éventuelle d'application rétrospective des dispositions d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" relatives au coût des participations dans des filiales)

2e ED publié le 13/12/2007

1er ED publié le 25/01/2007

26/02/2008 2e trimestre 2008 Non
Amendements à IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions" et à IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe"
Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie
13/12/2007 17/03/2008 Date non fixée Non
Améliorations annuelles (2007) des IFRS 11/10/2007 11/01/2008 2e trimestre 2008 Non
Co-entreprises (ED 9)
Révision d'IAS 31 "Participations dans des coentreprises"
13/09/2007 11/01/2008 4e trimestre 2008 Oui (géré par l'IASB)
Amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" (portions)
Expositions aux risques pouvant être qualifiés d'éléments couverts
6/09/2007 11/01/2008 4e trimestre 2008 Non
IAS 24 "Information relative aux parties liées"
Amendement de la norme
22/02/2007 25/05/2007 2e trimestre 2008 Non
Passifs
Révision d'IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" et révision limitée d'IAS 19 "Avantages du personnel"
30/06/2005 28/10/2005 2009 Non
IFRIC D24 "Contributions des clients" 17/01/2008 25/04/2008 Date non fixée Non
IFRIC D23 "Distribution aux actionnaires d'actifs non monétaires" 17/01/2008 25/04/2008 Date non fixée Non
IFRIC D22 "Couverture d'un investissement net dans une filiale étrangère" 19/07/2007 19/10/2007 Date non fixée Non
IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers" 4/07/2007 5/10/2007 Date non fixée Non
Documents à des fins de discussion (" discussion papers ") publiés
Avantages postérieurs à l'emploi (y compris retraites) 27/03/2008
ED prévu en 2009
26/09/2008 Date non fixée Oui
Amélioration d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"
En remplacement de la norme actuelle
19/03/2008 19/09/2008 Date non fixée Oui
Distinction Dettes – Capitaux propres
(second volet du projet plus global intitulé "Concepts – Produits, passifs et capitaux propres")
28/02/2008 5/09/2008 Date non fixée Oui
Contrat d'assurance – Phase 2 3/05/2007
ED prévu en 2009
16/11/2007 Date non fixée Non
Evaluations à la juste valeur 30/11/2006
ED prévu en 2009
4/05/2007 Date non fixée Oui
Autres projets
IFRS pour les PME 15/02/2007 30/11/2007 4e trimestre 2008 Non
Cadre conceptuel
- Phase A : objectifs et caractéristiques qualitatives des états financiers

6/07/2006

ED prévu au 2e trimestre 2008

3/11/2006 Date non fixée Oui
- Phase B : éléments des états financiers, conditions de comptabilisation DP Prévu en 2009 NA Date non fixée Oui
- Phase C : évaluation DP prévu au 4e trimestre 2008 NA Date non fixée Oui
- Phase D : reporting entity DP prévu au 2e trimestre 2008 NA Date non fixée Oui
- Phase E : présentation et informations à fournir DP après 2009 NA NA Oui
- Phase F : objectifs ( purpose ) et statuts DP après 2009 NA NA Oui
- Phase G : application aux entités à but non lucratif DP après 2009 NA NA Oui
- Phase H : autres questions Non précisé NA NA Oui
Textes prévus (non publiés à ce jour)
Impôts sur le résultat
Révision d'IAS 12 " Impôts sur le résultat"
ED prévu au 2e trimestre 2008 NA 2009 Oui (géré conjointement)
Dépréciation d'actifs Non précisé NA Date non fixée Oui (géré conjointement)
Subventions publiques
Révision d'IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique"
Non précisé
En attente des conclusions d'autres projets
NA Date non fixée Oui (géré par l'IASB)
Consolidation DP prévu au 3e trimestre 2008
Date non fixée pour l'ED
NA Date non fixée Oui
Présentation des états financiers
- Segment B : Présentation des états financiers, recyclage et ventilation d'éléments des états financiers
DP prévu au 2e trimestre 2008
Date non fixée pour l'ED
NA Date non fixée Oui
Comptabilisation du chiffre d'affaires
(premier volet du projet plus global "Concepts – Produits, passifs et capitaux propres")
DP prévu au 2e trimestre 2008
Date non fixée pour l'ED
NA Date non fixée Oui
Contrats de location DP prévu en 2009
Date non fixée pour l'ED
NA Date non fixée Oui
Décomptabilisation Non précisé NA Date non fixée Oui
Immobilisations incorporelles Non précisé NA Date non fixée Oui
Immeubles de placement Non précisé NA Date non fixée Oui (géré par le FASB)
Recherche et développement Non précisé NA Date non fixée Oui (géré par le FASB)
Evènements postérieurs à la clôture Non précisé NA Date non fixée Oui (géré par le FASB)
Procédure annuelle d'amélioration des normes
Exposé-sondage prévu en 2008
ED prévu au 4e trimestre 2008 NA Texte définitif prévu en 2009 Non
Transactions sous contrôle commun Non précisé NA Date non fixée Non
Commentaires de gestion Non précisé NA Date non fixée Non
Résultats par action
Révision d'IAS 33 (méthode du rachat d'actions)
ED prévu au 2e trimestre 2008 NA Date non fixée Non
Droits d'émission de gaz à effet de serre Non précisé
Dans l'attente des conclusions d'autres projets
NA Date non fixée Non
Industries extractives DP prévu au 4e trimestre 2008 NA Date non fixée Non
Projet d'interprétation : IAS 19 "Avantages du personnel" : Qualification de certains types de paiements en tant que liquidations
L'IFRIC a pris la décision provisoire en mars 2008 de retirer ce sujet de son programme de travail (décision définitive sera prise en 05/2008)
NA
(voir ci-contre)
NA Date non fixée Non
Projet d'interprétation : IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" : Traitement des cautions relatives aux conteneurs récupérables
L'IFRIC a pris la décision provisoire de retirer ce sujet de son programme de travail (décision définitive sera prise en 05/2008)
NA
(voir ci-contre)
NA Date non fixée Non
Projet d'interprétation : Décomptabilisation d'actifs financiers (IAS 39) NA NA Date non fixée Non
Projet d'interprétation : Application de la méthode du taux d'intérêt effectif (IAS 39 "Instruments financiers...")
Question reçue par l'IFRIC en 02/2008. Travaux du staff en vue d'une éventuelle inscription au programme de travail
NA
(voir ci-contre)
NA Date non fixée Non

NA : non applicable

DP : document à des fins de discussion ( discussion paper )

ED : exposé-sondage ( exposure draft )

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