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Rapport de M. Jean-François LEPETIT sur le risque systémique


Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a publié, le 14 avril 2010, le rapport de propositions que Mme Christine LAGARDE a reçu de M. Jean-François LEPETIT, ancien président de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), consacré au risque systémique. Le risque systémique est un risque de dégradation brutale de la stabilité financière, provoqué par une rupture dans le fonctionnement des services financiers et répercuté sur l'économie réelle.

Certaines des considérations présentées dans ce rapport sont relatives aux IAS et IFRS ; elles sont brièvement présentées ci-après (le numéro des pages du rapport étant mentionné entre parenthèses).

Le risque d'illiquidité des marchés n'est pas correctement correctement pris en compte par la réglementation

Le risque d'illiquidité des marchés correspond au risque de disparition brutale de la liquidité d'instruments financiers plongeant les entités qui les détiennent dans une spirale dangereuse de pertes et de difficultés de refinancement.

M. LEPETIT précise notamment que les normes comptables définissent trois niveaux d’enregistrement dans le portefeuille de négociation, en fonction de la méthode de valorisation utilisée. Cette méthode dépend directement de l’existence d’un prix de marché pour l’instrument financier :

  • le niveau 1 du portefeuille correspond aux instruments dont le prix (non ajusté) est coté sur un marché actif pour un instrument identique ;
  • le niveau 2 correspond aux instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et observables, soit directement soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
  • le niveau 3 correspond aux instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de données non observables sur un marché (§27A d' IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" ).

Autrement dit, seuls les instruments classés en niveau 1 sont traités sur un marché actif réellement propice à garantir la liquidité des instruments échangés, où se forment des prix simples et transparents. Les instruments de niveaux 2 et 3, dont la valeur ne peut être directement observée en l’absence d’un marché réellement actif, ne présentent pas de telles garanties de liquidité (p. 45 et 46).

La révision en profondeur du traitement comptable des activités de marché est indispensable

Selon l'ancien président de l'ANC, au stade actuel des discussions sur l’évolution des normes IFRS applicables aux instruments financiers, l’IASB a adopté un mixed model s’appliquant aux classifications et à la mesure des instruments dans deux catégories :

  • les prêts ou instruments financiers strictement équivalents sont classés et mesurés dans une catégorie "amortized cost ",
  • tous les autres instruments, y compris les dérivés sont classés et mesurés dans la catégorie "fair value by P&L (1) ".

Ces propositions pourraient conduire à élargir le champ d’enregistrement en valeur de marché, alors même que la crise a montré les limites de ce traitement comptable pour de nombreux instruments dont la liquidité est fragile et volatile. Alors que l’IASB a autorisé au 2nd semestre 2008 le reclassement d’instruments financiers du trading book au banking book dans la mesure où ces instruments ne disposaient pas de marchés actifs, les nouvelles orientations pourraient conduire à reclasser ces instruments en trading book . Il serait préférable, selon M. LEPETIT, que le normalisateur comptable international inverse la logique de traitement comptable et parte d’une définition plus stricte de la fair value by P&L (2) qui regrouperait obligatoirement tous les instruments financiers disposant d’un marché actif, tous les autres instruments devant être comptabilisés dans la catégorie amortized cost (3) . A défaut de pouvoir renverser la logique actuelle, à tout le moins, l’IASB devrait faire une distinction plus claire entre, d’une part, les instruments enregistrés en niveau 1, car disposant d’un marché actif et, d’autre part, les instruments enregistrés en niveaux 2 et 3, car ne disposant pas d’un marché actif et pour lesquels la mesure et la qualité des résultats n’est pas équivalente. Cette distinction pourrait également être faite à travers 2 lignes de résultats distinctes, l’une pour les résultats provenant des instruments de niveau 1 et l’autre pour les résultats provenant des deux niveaux 2 et 3 de la catégorie Fair Value by P&L (p. 69).

Recommandations

Enfin, M. LEPETIT dresse une liste de 18 recommandations, dont deux ont plus particulièrement trait à la comptabilité (p. 104) :

  • Recommandation 4 : s’agissant des activités de crédit, réduire les possibilités d’arbitrage réglementaire liées à la titrisation, à travers notamment le renforcement des exigences en fonds propres, la généralisation de l’obligation de rétention et la consolidation comptable et prudentielle des véhicules de titrisation.
  • Recommandation 7 : s’agissant des activités de marché, augmenter les exigences en fonds propres des banques – sous réserve d’une mise en oeuvre internationale de ces règles – et revoir en profondeur leur traitement comptable.

Pour consulter le rapport (1,28 Mo) présenté par M. LEPETIT.

(1) P&L : profit and loss ou compte de résultat.

(2) juste valeur par le biais du compte de résultat.

(3) Coût amorti.

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