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Référence aux IFRS adoptées dans l'UE


Rappel

En avril 2005, la FEE (Fédération des Experts-comptables Européens) a publié un document de travail sur les problèmes de reporting liés aux IFRS adoptées par l'Union européenne et les implications possibles dans les rapports d'audit. Elle appelait la Commission européenne a définir une formule de référence pour les rapports d'audit et pour les notes aux états financiers (méthodes comptables). Pour en savoir plus, consulter l'article Publication d'un document de travail sur les problèmes liés au mécanisme européen d'adoption des IAS/IFRS et de leurs effets éventuels dans les rapports d'audit (avril 2005).

En octobre 2005, la FEE a publié une analyse des réponses reçues à ce document de travail. Pour en savoir plus, consulter l'article La FEE souhaite une guidance de la CE pour qu'il soit fait référence aux IAS/IFRS adoptées au sein de l'Europe (octobre 2005).

Formulation adoptée par la CE

La Commision européenne a décidé - pour en savoir plus, consulter l'article Réunion de l'ARC du 30 novembre 2005 - de retenir la formulation " in accordance with IFRSs as adopted by the EU " ou, en français :

  • " conformément au référentiel de Normes internationales d'informations financières tel qu'adopté dans l'Union européenne" ;
  • ou, dans sa version résumée, " conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne".

Sur la base d'une enquête informelle effectuée sur les comptes intermédiaires 2005, la FEE a constaté que la référence aux IFRS adoptées dans les états financiers des sociétés ainsi que dans les rapports d'audit variait fortement et pouvait provoquer des confusions vis-à-vis du marché et des utilisateurs des états financiers.

La FEE a donc décidé de préparer un document destiné à ses membres afin de promouvoir les meilleures pratiques et d'encourager l'application de la formule retenue par la CE, tant dans les états financiers que dans les rapports d'audit. De plus, elle incite les entités à fournir des informations complémentaires :

  • dans les notes aux états financiers, sur les principes comptables lorsqu'ils diffèrent du référentiel "Full IFRS" (c'est-à-dire, lorsqu'une norme publiée par l'IASB n'a pas encore été adoptée par l'UE, ou ne l'a été que partiellement), afin de permettre les comparaisons entre sociétés membres et non membres de l'UE ;
  • quand les entités appliquent le référentiel "Full IFRS" ;
  • lorsque les entités sont en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'UE et avec le "Full IFRS", dans le cas où les deux référentiels sont différents.

Enfin, la FEE rappelle que la Commission européenne a confirmé que les normes et les amendements aux normes publiés au JOCE et entrant en vigueur après la date de clôture des états financiers mais avant la date de signature des états financiers, pouvaient être utilisés pour préparer les états financiers (pour en savoir plus, consulter l'article Recommandation par l'ARC d'adoption d'IFRS 7, d'IFRIC 6 et d'amendements aux IAS/IFRS et communiqué sur les normes IAS/IFRS applicables à la clôture de l'exercice ). L'EFRAG a publié un tableau présentant la situation d'homologation au 22 décembre 2005 des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB. Ce tableau est repris en annexe au document publié par la FEE. Les normes, interprétations, amendements publiés par l'IASB et non adoptés par la CE au 22 décembre 2005 concernent :

  • IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" ;
  • l'amendement à IAS 1 "Présentation des états financiers" concernant les informations à fournir sur le capital ;
  • les amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IFRS 4 "Contrats d'assurance" portant sur les contrats de garantie financière ;
  • les amendements à IFRS 1 et IFRS 6;
  • l'IFRIC 6 "Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques" ;
  • l'IFRIC 7 "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes" ;
  • l'amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" portant sur un investissement net dans une entité étrangère.

Pour en savoir plus sur les normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et approuvés ou non au niveau européen, consulter l'article Synthèse (au 22/12/2005) de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés dans l'UE .

Pour télécharger (en anglais) :

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