CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  Divers  /  Réponse du CSOEC et de la CNCC à la consultation de l'UE sur la construction d'une Union des marchés de capitaux


Réponse du CSOEC et de la CNCC à la consultation de l'UE sur la construction d'une Union des marchés de capitaux


Le CSOEC et la CNCC ont publié leur réponse à la consultation de l'UE sur la construction d'une Union des marchés de capitaux. 

Ils ont notamment répondu à la question n°8 de la consultation : « Y a-t-il un intérêt à développer une norme comptable commune à l'Union européenne pour les PME cotées sur les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities - MTF) ? Une telle norme devrait-elle constituer une des caractéristiques pour les marchés de croissance des PME ? Si oui, sous quelles conditions ? »

L’objectif de la Commission européenne est d’améliorer l’accès aux financements, y compris au capital-risque, pour toutes les entreprises de l’Union européenne et en particulier pour les PME cotées sur certaines plateformes de négociation (MTF) et donc de favoriser l’accès aux marchés des capitaux afin de relancer l’investissement.

Le CSOEC et la CNCC rappellent en préambule :

  • que la question du financement se pose différemment selon qu’une PME souhaite intervenir à l’échelle internationale, à l’échelle européenne ou sur le marché local ;
  • qu'il convient de veiller à ne pas imposer aux PME, qui constituent le socle de l'économie française, d’avoir à établir deux jeux de comptes individuels dans deux référentiels comptables différents (un pour le marché européen et un pour les besoins nationaux) ;
  • que les sociétés cotées sur Alternext en France peuvent au choix utiliser les IFRS ou les normes comptables françaises pour l’établissement de leurs comptes consolidés (70% des sociétés cotées sur Alternext utilisent le référentiel comptable français).

En conséquence, le CSOEC et la CNCC ne sont pas favorables aux solutions suivantes qui auraient pu être envisagées par l'UE :

  • la création d'un référentiel spécifique européen lequel n'apporterait que plus de confusion aux marchés financiers ;
  • le référentiel IFRS pour les PME pour les raisons suivantes :
    • l’UE n’a pas la maîtrise sur l’évolution de ce référentiel et sa pérennité ;
    • les coûts récurrents d’application sont importants.

Les solutions proposées par le CSOEC et la CNCC sont les suivantes :

  • donner une option pour que les PME visées puissent continuer à utiliser les normes comptables locales en fonction de leur besoin de financement ;
  • pour les PME qui ont des besoins de financement à l’échelle européenne, donner une option pour appliquer les full IFRS à toutes les sociétés cotées (sur un marché réglementé et sur les MTFs) tout en proposant des principes de disclosure permettant d’alléger les informations à fournir dans les notes annexes pour les PME ;
  • le réexamen par l'IASB de la proportionnalité des traitements comptables en fonction du rapport coûts/bénéfices.

Pour télécharger la réponse commune  CSOEC CNCC (en français)

Pour se connecter au site internet  de la CNCC

Pour se connecter au site internet  du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac