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Sujets clés identifiés par la FEE pour l'arrêté des comptes 2009


La Fédération des Experts comptables Européens (FEE) a publié, le 8 janvier 2010, un document dans lequel elle identifie plusieurs sujets qui devront faire l'objet d'une attention soutenue de la part des dirigeants et des auditeurs, lors de l'arrêté des comptes 2009, sans que cette liste présente un caractère exhaustif.

Les thèmes retenus par la FEE sont les suivants :

  • le principe de continuité de l'exploitation ;
  • la fraude ;
  • les instruments financiers (voir ci-dessous) ;
  • la dépréciation (voir ci-dessous) ;
  • d'autres sujets : les avantages du personnel (IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction" ; la comptabilisation d'actifs d'impôt différé ; la valorisation des immeubles de placement ; l'utilisation de taux d'actualisation appropriés ; la comptabilisation des subventions publiques ; les informations à fournir relatives aux rémunérations.
Instruments financiers

La comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers demeurent des sujets nécessitant une attention soutenue. En particulier, l'évaluation et la fourniture d'informations sur la juste valeur d'instruments cotés sur des marchés illiquides conservent leur pertinence et les prescriptions du groupe conseil sur la crise financière publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) sont, à cet égard, très utiles. Il doit être également relevé que l'évaluation de la juste valeur requiert d'exercer plus de jugement et de recourir d'avantage à des interventions d'experts que l'évaluation au coût amorti. Les prescriptions en matière de dépréciation des instruments disponibles à la vente et des actifs évalués au coût amorti doivent être correctement appliquées.

S'agissant des instruments de capitaux propres constituant des actifs financiers classés comme disponibles à la vente, la preuve objective de leur dépréciation est constituée par la baisse significative ou prolongée de la juste valeur de l'instrument en dessous de son coût.

Enfin, il convient également d'être attentif à l'application d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" aux restructurations de dettes et à l'efficacité des relations de couverture.

Dépréciation

La dépréciation (en particulier celle d'actifs non financiers) doit toujours être examinée avec attention lors de l'arrêté et de l'audit des comptes 2009. De nombreuses entreprises ont procédé à des fusions ou à des acquisitions d'activités significatives, avant que la crise financière ne survienne. De ce fait, elles ont enregistré des montants significatifs en goodwill ou en autres immobilisations incorporelles dans leurs bilans, en lien avec ces acquisitions.

Dans de nombreux secteurs d'activités, il n'y a pas encore de retour aux conditions qui prévalaient avant la crise financière et, par comparaison avec l'arrêté des comptes 2008, un volume plus important de dépréciation pourrait être comptabilisé à la clôture 2009. Les dirigeants et leurs auditeurs doivent évaluer convenablement les risques de dépréciation. Cela ne concerne pas uniquement le taux d'actualisation retenu, mais aussi les flux de trésorerie utilisés dans les valorisations et la sélection d'outils de "benchmark" appropriés. La cohérence interne entre les hypothèses et les paramètres utilisés dans le calcul des dépréciations est importante. De plus, des informations adaptées, requises par les actuelles IFRS, doivent être fournies, en particulier concernant les hypothèses formulées et les analyses de sensibilité.

Pour télécharger (en anglais) :

Pour se connecter au site Internet de la FEE.

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