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Suppression envisagée par la SEC des obligations de réconciliation


La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé, le 24 avril 2007, qu'elle envisageait de publier au cours de l'été prochain une série de dispositions relatives à la présentation d'informations financières en IFRS.

Les règles actuelles imposent que les entités étrangères cotées aux Etats-Unis qui publient leurs comptes en IFRS (ou selon un référentiel autre que le référentiel américain) présentent un état de réconciliation entre leurs comptes et les US GAAP ( Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés).

La SEC prévoit de publier au cours de l'été 2007 des propositions qui visent à supprimer cette obligation de réconciliation pour les états financiers présentés en IFRS au titre des exercices ouverts à compter de 2009, conformément aux engagements pris dans la "feuille de route" en 2005.

La suppression de cette obligation permettra à certains émetteurs - mais pas à tous - de choisir entre les US GAAP et les IFRS. De ce fait, se pose la question de savoir si les émetteurs, quelle que soit leur nationalité - c'est-à-dire qu'ils soient d'origine étrangère ou de nationalité américaine - disposeront de la faculté de choisir entre les IFRS et les US GAAP ; cette solution est envisagée par la SEC qui fournira plus d'informations sur cette option au cours des prochains mois.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (29 Ko) de la SEC.

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