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Table ronde (Congrès 2007) : quel référentiel pour les PME...


Au cours du congrès de l'Ordre des Experts Comptables (OEC) qui s'est déroulé à Lille du 4 au 6 octobre 2007, une table ronde a été organisée sur le thème "Les PME européennes : quel référentiel comptable aujourd'hui et demain ?".

Cette table ronde réunissait les invités suivants :

  • Phillipe BUI (Commission européenne - CE) ;
  • Phillipe DANJOU ( International Accounting Standards Board - IASB) ;
  • Françoise FLORES ( European Financial Reporting Advisory Group - EFRAG - et Business Europe) ;
  • Jérôme HAAS (directeur adjoint Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique - DGTPE) ;
  • Jean-François LEPETIT (président du Conseil National de la Comptabilité - CNC)
  • Laurent LEVESQUE (vice-président de l'OEC et président de la Commission de Droit Comptable) ;
  • Jacques POTDEVIN (président de la Fédération des Experts Comptables Européens - FEE).

Les débats ont été organisés autour des trois thèmes suivants :

  • Des comptes pour qui et pour quoi faire ?
  • Est-il nécessaire d'avoir un référentiel comptable unique en Europe ?
  • Le référentiel IFRS pour les PME est-il le mieux adapté ?

Quelques extraits des débats organisés au cours de cette table ronde sont présentés ci-dessous.

Des comptes pour qui et pour quoi faire ?

Françoise Florès précise tout d'abord que même dans un monde dans lequel les entreprises ne subiraient aucune contrainte administrative, celles-ci tiendraient néanmoins une comptabilité nécessaire à leur développement. De plus, au point de vue de la gestion interne, il y a également un bénéfice à s'appuyer sur des comptes pour mieux gérer.

Philippe Danjou confirme les propos de Françoise Florès en rappelant qu'il existe effectivement des besoins différents, en matière fiscale, en matière de gestion mais également en matière de communication entre l'entreprise et ses partenaires et c'est cet aspect qui intéresse l'IASB : un langage de communication qui vise à transmettre l'image de l'entreprise.

Philippe Danjou reconnait que le titre IFRS pour les PME pose problème car cette catégorie de société est beaucoup trop large : "Notre cible, c'est ce que j'appelle la belle PME dynamique, qui a des besoins de communication externe".

Aux questions "pour qui" et "pour quoi", Jean-François Lepetit répond : "nous faisons des comptes qui correspondent aux besoins de toutes les parties prenantes" et ajoute que le deuxième objectif, c'est de faire un seul jeu de compte, c'est-à-dire le Plan Comptable Général (PCG).

En matière de comptabilité des PME, Laurent Lévesque a le sentiment que l'on vit un moment important. Et s'il observe avec satisfaction que l'on s'intéresse enfin en Europe aux comptes des PME, il déplore en revanche le caractère excessivement compliqué du projet d'IFRS pour les PME, qui présente un accent trop exclusivement marqué sur les besoins d'information financière et pas assez sur les besoins des utilisateurs.

Est-il nécessaire d'avoir un référentiel comptable unique en Europe ?

Interrogé sur la position de la CE, Philippe Bui explique qu'il est apparu fortement souhaitable d'harmoniser les référentiels comptables en Europe, voire de n'en retenir qu'un seul pour contribuer à la réalisation du marché unique. Mais il précise qu'un des problèmes majeurs à l'extension des IFRS est qu'une réforme préalable du droit des sociétés et de la fiscalité est nécessaire.

Jérôme Haas ajoute que le dispositif français actuel comporte beaucoup d'avantages et qu'il convient de s'interroger sur la perte de ceux-ci avant d'envisager toute réforme. De plus, les IFRS ne sont pas encore complètement stabilisées et il convient de continuer à travailler avec l'IASB pour solidifier le système. Enfin, une option existe en France qui offre une grande liberté aux entreprises en leur permettant - pour celles qui ne sont pas cotées mais sont tenues de publier des comptes consolidés - d'opter pour les IFRS.

Selon Philippe Danjou, il existe un véritable besoin d'harmonisation comptable au niveau européen pour les PME, car la 4ème directive offre trop d'options aux Etats membres. Il précise que le projet d'IFRS pour les PME nécessitait entre 18 mois et deux ans de travail.

Le référentiel IFRS pour les PME est-il le mieux adapté ?

A l'heure actuelle, la CE est en position d'attente vis-à-vis du projet de référentiel de l'IASB car celui-ci est jugé encore trop complexe indique Philippe Bui.

Répondant au constat de Philippe Danjou, Jacques Potdevin précise qu'en dépit des options offertes par la 4e directive, les résultats sont comparables à 90 % environ, ce qui est suffisant pour les PME. Par ailleurs, le président de la FEE trouve le terme IFRS mal adapté.

Philippe Danjou indique que l'IASB n'imposera pas de date d'entrée en vigueur de l'IFRS pour les PME.

Pour télécharger la retranscription intégrale (128 Ko) des débats organisés au cours de cette table ronde.

Pour consulter l' article consacré à l'enquête sur le référentiel comptable des PME et dont les résultats ont été présentés en ouverture de cette table ronde.

Pour consulter, sur le site de l' Ordre des Experts Comptables , les différentes retransmissions relatives au congrès 2007 (thème "une communication au service de la profession" puis "congrès").

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