EFRAG

L'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires qu'il envisage de transmettre à l'IASB sur l'exposé-sondage (ED) 8 "Segments opérationnels" ; ce dernier a pour objectif d'amender la norme IAS 14 "Information sectorielle". Bien que l'EFRAG apporte son soutien à l'objectif d'ED 8 (proposer des modifications afin de réduire les divergences entre IAS 14 et la norme américaine équivalente SFAS 131), il exprime son désaccord sur certains aspects particulièrement significatifs. Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 1er mai 2006. Pour en savoir plus sur cet exposé-sondage, consulter l'article.

L'EFRAG a publié la version définitive de la lettre de commentaires qu'il a transmis à l'IASB, le 6 avril 2006, concernant le projet d'interprétation IFRIC D18 "Information financière intermédiaire et perte de valeur". Plusieurs modifications ont été apportées par rapport à son projet de lettre de commentaires, publié le 30 janvier 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié le 6 avril 2006 la version définitive de sa lettre recommandant l'adoption, au niveau européen, de l'interprétation IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés". Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié (le 1er mars 2006) le projet de lettre de commentaires qu'il envisage de transmettre à l'IFRIC, concernant l'exposé-sondage proposant d'amender la norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" sur les conditions d'acquisition des droits et les annulations. Les réponses peuvent être transmises à l'EFRAG jusqu'au 5 mai 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG souhaite lancer un projet sur la "perfomance financière" et envisage de former un groupe de conseil pan-européen sur ce thème, le plus rapidement possible. Celui-ci serait constitué de 10 membres au maximum, qui doivent faire preuve d'une très grande expérience dans ce domaine. Les candidatures doivent être transmises, de préférence avant le 7 avril 2006 à l'EFRAG. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié, pour appel à commentaires, son projet de lettre de recommandation d'adoption, au niveau européen, de l'interprétation IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés". Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 3 avril 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié, le 10 mars 2006, le courrier définitif de recommandation d'adoption destiné à la Commission européenne concernant l'interprétation IFRIC 8 Champ d'application d' IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" . Aucune modification n'a été apportée par rapport au projet de courrier que l'EFRAG avait publié début février 2006. Pour en savoir plus sur IFRIC 8, consulter son résumé ; pour en savoir plus sur le courrier définitif de l'EFRAG, consulter l' article correspondant.

Le Comité technique comptable (TEG ou Technical expert group ) de l'EFRAG s'est réuni les 8 et 9 mars 2006 à Bruxelles. Le 8 mars, les normalisateurs comptables nationaux européens ont participé au Forum consultatif des normalisateurs comptables de l'EFRAG. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a procédé à la nomination de deux nouveaux membres de son TEG ( Technical Expert Group ou Comité technique comptable), Mme Anna SIROCKA et M. Manuel GARCIA-AYUSO en remplacement de M. Ugo MARINELLI et Friedrich SPANDL. L'organisme européen a également décidé de prolonger le mandat de Mme Françoise FLORES de deux années, ainsi que celui de Mme Catherine GUTTMANN et de M. Hans LEEUWERIK d'une année supplémentaire. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié sur son site Internet le courrier qu'il a adressé le 1er février 2006 au vice-président de l'IASB, Tom JONES, sur le projet de normes comptables IFRS pour les PME. L'EFRAG avance plusieurs propositions afin de faire avancer le débat sur ce nouveau référentiel. Pour en savoir plus, consulter l'article.