EFRAG

L'EFRAG a publié le projet de lettre de commentaires qu'il envisage de transmettre au CASB ( Canadian Accounting Standards Board ). En novembre 2005, l'IASB avait publié un document pour discussion intitulé "Méthodes d'évaluation de l'information financière - Evaluation lors de la comptabilisation initiale" préparé par l'équipe technique du CASB (mais non validé par l'IASB). Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 1er mai 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié sur son site Internet le courrier qu'il a adressé à la Commission européenne, dans lequel il recommande l'adoption de l'amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" ; celui-ci porte sur l'investissement net dans une activité à l'étranger. Cet amendement a été publié par l'IASB le 15 décembre 2005. Il entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié le projet de lettre de commentaires qu'il envisage de transmettre à l'IASB sur le projet d'interprétation IFRIC D18 "Information financière intermédiaire et perte de valeur", publié le 12 janvier 2006. L'EFRAG est globalement d'accord avec le consensus exprimé mais il souhaite apporter un certain nombre de précisions. Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 28 février 27 mars 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié sur son site Internet une synthèse (à jour à la date du 27 janvier 2006) présentant les normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et adoptés par l'Union européenne. Ce document présente également les textes qui n'ont pas encore adoptés mais qui devraient l'être au cours des prochains mois : IFRIC 7 "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 Informations financières dans les économies hyperinflationnistes ", IFRIC 8 "Champ d'application d' IFRS 2 Paiement fondé sur des actions " et les amendements à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères". Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié pour appel à commentaires son projet de lettre de recommandation d'adoption au niveau européen d'IFRIC 8 Champ d'application d' IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" . Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 3 mars 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié sur son site (le 14 janvier 2006) le courrier qu'elle a adressé à la Commission européenne dans lequel elle recommande l'adoption de l'interprétation IFRIC 7 "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes ". Cette interprétation entre en vigueur à compter du 1er mars 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié sur son site Internet, mi-janvier 2006, une annonce pour le recrutement de deux directeurs de projet à temps plein. Ces postes impliquent un rôle pro-actif et réactif dans le développement des IFRS pour l'utilisation en Europe. Ils auront pour fonction principale de préparer les documents pour discussion au Comité technique comptable ( Technical Expert Group ) de l'EFRAG. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a mis en ligne sur son site un projet de lettre de commentaires relatif au document pour discussion que l'IASB a publié en octobre 2005, consacré au rapport de gestion. Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 24 mars 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié un projet de lettre de commentaires en faveur de l'adoption d'un amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" qui porte sur l'investissement net dans une activité à l'étranger. Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 3 février 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié à nouveau sur son site, une synthèse (actualisée au 22 décembre 2005) qui présente les normes, interprétations et amendements élaborés par l'IASB et adoptés par l'Union européenne. Cette synthèse présente également les normes, interprétations et amendements non encore adoptés au niveau européen mais pour lesquels l'EFRAG a rendu un avis technique positif et l'ARC une proposition d'adoption. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Rappel : la Commission européenne a informé les Etats membres que les règlements européens adoptant les IFRS publiés au JOUE et entrant en vigueur après la date de clôture des états financiers mais avant la date d'arrêté des états financiers peuvent être appliqués par les sociétés dans leurs états financiers.