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Appel à candidatures pour le groupe de travail de l’EFRAG sur les activités à tarifs réglementés


Suite à l'annonce par l'IASB en février 2013 du redémarrage du projet sur les activités à tarifs réglementés  et de son appel à candidatures , l'EFRAG lance, le 19 mars 2013, son propre appel à candidatures pour constituer un groupe de travail sur les activités à tarifs réglementés.

L’EFRAG a décidé de constituer ce groupe de travail pour aider le groupe d'experts techniques (Technical Expert Group - TEG) et le Forum consultatif des normalisateurs comptables de l’EFRAG (Consultative Forum of Standard Setters – CFSS) pour développer des positions sur les questions spécifiques aux activités à tarifs réglementés et à leur application en Europe par des analyses techniques et des consultations.

L'IASB prévoit un projet global à long terme avec un document à fin de discussions pour examiner si la réglementation des tarifs crée des actifs ou des passifs en plus de ceux qui sont déjà reconnus selon les normes IFRS ne traitant pas de ces activités. Si la réponse est positive, l’IASB prévoit également d'étudier si de tels actifs et passifs devraient être comptabilisés, et si les IFRS devraient être amendées en conséquence (et comment). L’IASB a aussi l’intention de publier une norme intermédiaire pour les premiers adoptants des IFRS.

Le groupe de travail de l'EFRAG s’intéressera en tout premier lieu au projet à long terme global de l'IASB sur les activités à tarifs réglementés ; cependant, le groupe de travail sera également consulté, si besoin, sur le projet de norme intermédiaire.

Le groupe de travail devra être composé de membres ayant une expérience pratique et une connaissance des activités à tarifs réglementés ainsi que des problématiques d'information financière qui y sont associées. Il devrait être constitué de membres ayant différents parcours professionnels, c'est-à-dire de préparateurs, d'auditeurs, de consultants et d'utilisateurs. Un équilibre géographique sera également recherché. Seront particulièrement bienvenus les candidats qui pourront assurer le lien avec le normalisateur national de leur pays d'origine. La taille maximale prévue du groupe est de 15 personnes.

Pour consulter la demande d'information ("Request for Information") lancée par l'IASB le 28 mars 2013 sur les activités à tarifs réglementés

Pour télécharger les termes de référence  du groupe de travail de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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