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Appel à commentaires de l'EFRAG : avis provisoire favorable à l'adoption du texte de l'IASB « Entités d'investissement (amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27) »


Le 20 décembre 2012, l'EFRAG a émis un avis provisoire favorable pour l'adoption du texte publié par l'IASB le 31 octobre 2012, intitulé « Entités d'investissement (amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27) » . L'EFRAG soumet pour appel à commentaires son avis provisoire et son projet de rapport d'analyse d'impact jusqu'au 28 janvier 2013.

Le 31 octobre 2012, l'IASB a publié le texte « Entités d'investissement (amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27) », afin de traiter un point soulevé par les utilisateurs des états financiers, estimant que la juste valeur était l'information la plus pertinente pour leur analyse des filiales des entités d'investissement.

Ces amendements définissent les « entités d'investissement » et prévoient une exemption aux dispositions relatives à la consolidation d'IFRS 10. Les amendements requièrent que les entités d'investissement évaluent leurs filiales à la juste valeur par le résultat selon IFRS 9 dans les états financiers individuels et consolidés (plutôt que les consolider). Les amendements introduisent également de nouvelles obligations en matière d'informations à fournir en application d'IFRS 12 et d'IAS 27.

L'EFRAG invite le public à soumettre ses commentaires sur son évaluation du respect des critères techniques d'adoption par l'Union européenne et son évaluation des coûts et bénéfices.

Pour télécharger le document de l'EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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