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Appel d'offres de l'EFRAG dans le cadre de l'analyse d'impact de la nouvelle norme IFRS 16 Contrats de location


Le 4 juillet 2016, l'EFRAG a lancé un appel d'offres ouvert pour l'assister dans son analyse d'impact de la nouvelle norme IFRS 16 Contrats de location.

L'EFRAG recherche une expertise économique et "comportementale" en la matière.

Le montant maximum du marché est de 250 000 €.

Les dispositions d'IFRS 16 pour comptabiliser au bilan la plupart des contrats de location pourraient affecter les décisions économiques et transactionnelles (le comportement) des sociétés cotées, des prêteurs et emprunteurs. 

Dans ce contexte, le contractant devra réunir des preuves pour aider dans l'évaluation de la nature et de l'ampleur des changements comportementaux que la norme pourrait susciter. Il devra appliquer les techniques de recherche appropriées pour réunir des preuves sur les éventuels changements comportementaux. Il devra analyser la corrélation possible entre les changements comportementaux et les conséquences économiques (positives ou négatives) dans l'UE.

L'EFRAG examinera l'impact sur le secteur de la location. Si les recherches effectuées devaient conduire à conclure que IFRS 16 entraînera une réduction importante des locations en volume, le contractant devra en analyser l'impact direct sur le secteur de la location en Europe, et déterminer si cela conduira le cas échéant à une diminution significative de la disponibilité des locations comme source de financement. Dans l'affirmative, il conviendra d'analyser également séparément l'impact sur les PME.

L'EFRAG mène également ses propres actions afin d'étayer son avis pour l'homologation, incluant des tests de terrain, des études et des actions de sensibilisation (outreach events). Il est attendu du contractant qu'il collabore avec l'EFRAG afin de coordonner les activités qui s'adresseraient à un public commun ou qui se chevaucheraient.

Les réponses à l'appel d'offres doivent parvenir pour le 22 juillet 2016.

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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