L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 16 mars 2011, son avis pour l'adoption par l'Union Européenne des amendements à IFRS 7 intitulés « Informations à fournir - Transferts d’actifs financiers » , ainsi que son évaluation des coûts et avantages associés.

Recommandation par l'EFRAG de l'adoption des amendements à IFRS 7 « Informations à fournir - Transferts d’actifs financiers »

Dans son courrier adressé à la Commission Européenne sur l'adoption des amendemenst à IFRS 7 "Informations à fournir - Transferts d'actifs", l'EFRAG rappelle les principales dispositions et fournit en annexe leur évaluation technique.

L'EFRAG estime que les amendements proposés remplissent les critères d’adoption par l’Union Européenne, à savoir la pertinence, la fiabilité, la comparabilité, la compréhensibilité, et l’image fidèle.

Evaluation par l'EFRAG des coûts et avantages associés aux amendements

Coûts pour les préparateurs

Selon les estimations de l'EFRAG, les amendements n'entraîneront pas de coûts supplémentaires significatifs pour les préparateurs.

Coûts pour les utilisateurs

Du fait de la présentation d'informations complémentaires dans les annexes, les amendements génèreront des économies aux utilisateurs qui devaient jusqu'alors trouver l'information correspondante par d'autres biais. Ces économies seront supérieures aux coûts supplémentaires supportés par les utilisateurs pour intégrer ces informations dans leurs analyses.

Avantages pour les préparateurs et les utilisateurs

Les préparateurs, qui n'avaient pas pour habitude de produire ces informations, tireront avantage des amendements.

Il est probable que les utilisateurs profiteront de l’information ainsi disponible directement.

De plus, les utilisateurs seront plus à même de prévoir les flux de trésorerie futurs relatifs aux transferts d’actifs financiers, tout en appréhendant mieux l’exposition aux risques d’une entité. Ceci répond, en effet, à une préoccupation clé qui a été soulevée par la crise financière.

Conclusion

Selon l'EFRAG, les amendements :

• devraient conduire à une amélioration significative de la qualité de l’information fournie relative aux actifs financiers transférés et aux risques liés à de telles transactions, qui bénéficiera à la fois aux préparateurs et aux utilisateurs ;
• devraient entraîner une augmentation non significative des coûts de préparation pour les préparateurs ;
• devraient permettre de diminuer les coûts d’analyse des utilisateurs.

Pour télécharger l'avis de l'EFRAG sur l'adoption des amendements à IFRS 7  et  l’évaluation de l'EFRAG des coûts et avantages associés .

Pour consulter le site Internet de l'EFRAG.