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Comment def de l'EFRAG sur IFRS 8 Segments Opérationnels


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le 16 janvier 2007, la version définitive de sa lettre de commentaires concernant IFRS 8 "Segments opérationnels" dans laquelle il recommande l'adoption de cette norme par l'Union européenne.

L'EFRAG rappelle qu'IFRS 8 a pour but de remplacer IAS 14 "Information sectorielle" . Ces deux normes fixent les dispositions relatives aux informations à fournir sur les segments opérationnels d'une entité. La formulation utilisée dans IFRS 8 étant la même que celle de la norme américaine SFAS 131 "Informations à fournir sur les segments d'une entreprise et informations liées", le fait de remplacer IAS 14 par IFRS 8 a pour effet de faire converger les IFRS vers les US GAAP ( Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés) à l'exception de quelques différences mineures.

La mise en oeuvre d'IFRS 8 apporte-t-elle une amélioration de la comptabilité ?

L'EFRAG reconnaît qu'il est plus utile de retenir une segmentation des activités identique à celle choisie par le management (" management approach " ou approche de la direction - c'est-à-dire la vision de la direction portée sur les activités - préconisée par IFRS 8).

Cependant, l'organisme européen estime plus controversées les modifications des obligations déterminant les méthodes comptables selon lesquelles l'information sectorielle doit être préparée. IAS 14 imposait aux entités des évaluations basées sur les IFRS ; en revanche, IFRS 8 s'appuie sur des évaluations réalisées en interne. De ce fait, l'information sectorielle ne sera pas nécessairement préparée sur la même base que les principaux états financiers ; elle pourrait même être basée sur des méthodes d'évaluation que l'IASB n'a pas souhaitées, ou qui ne fournissent pas un niveau d'information suffisant pour la préparation des principaux états financiers.

L'opinion des membres de l'EFRAG était partagée sur le fait de savoir si cette conséquence était de nature à améliorer ou non la qualité des états financiers. Certains d'entre eux ont estimé que oui. D'autres, d'un avis contraire, ont cependant été confortés par les deux arguments suivants :

  1. puisque la nouvelle norme (qui s'appuie par conséquent sur la vision de la direction) est supposée faciliter et accélérer la production de l'information sectorielle, l'IASB pourrait de ce fait améliorer le niveau de l'information produite dans les états financiers intermédiaires ;
  2. ce changement conduit à une convergence avec les pratiques comptables américaines.

Pour autant, certains membres de l'EFRAG n'ont pas été convaincu par ces arguments.

IFRS 8 répond-elle aux critères européens d'adoption ?

Des préoccupations ont été exprimées sur l'absence de comparabilité de l'information, en raison de l'adoption de l'approche de la direction pour l'identification des segments et de l'utilisation d'évaluations internes. Mais, l'EFRAG est parvenu à la conclusion que cette comparabilité n'était pas significativement affectée car, notamment, les règles actuelles relatives à l'identification des segments accordaient déjà un niveau élevé de flexibilité. En revanche la seconde modification (évaluations internes) résultera en moins de comparabilité. De plus, il est apparu important de prendre également en compte le fait que les utilisateurs, en règle générale, n'attendent pas de l'information relative aux segments un haut niveau de comparabilité car chaque entreprise est organisée différemment, ce qui signifie que les segments et l'information qui en découle sont différents également.

L'EFRAG a également étudié le caractère de compréhensibilité de la norme. Imposer aux entités d'inclure dans leurs états financiers une information relative aux segments opérationnels qui est préparée sur une base différente n'est en principe pas de nature à améliorer la compréhensibilité de l'information, lorsque cet argument est pris en compte isolément. Cependant, l'organisme européen estime qu'il convient également de prendre en compte les améliorations apportées par la méthode de la vision de la direction ainsi que celles qui pourraient concerner les états financiers intermédiaires (cf. 1. ci-dessus).

Enfin, l'EFRAG considère que l'adoption d'IFRS 8 est de l'intérêt de l'Europe, même si certaines "petites" entités cotées semblent préoccupées par l'obligation de devoir publier des informations commerciales qui revêtent un caractère confidentiel.

Pour télécharger (en anglais) la version définitive de la lettre de commentaires (26 Ko) de l'EFRAG.

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