L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 11 février 2009, une synthèse des commentaires qu'il a reçus concernant trois de ses projets PAAinE (1) : cadre conceptuel, comptabilisation des produits et présentation de la performance.

Cadre conceptuel

Rappel

Le 16 novembre 2006, l'EFRAG et le Conseil National de la Comptabilité (CNC, devenu Autorité des Normes Comptables - ANC) ont publié le premier document élaboré dans le cadre du PAAinE, consacré au cadre conceptuel. Pour en savoir plus, consulter l'article " Cadre conceptuel EFRAG/CNC (document pour discussion) ".

Principaux commentaires reçus par l'EFRAG

Les principales remarques portées à la connaissance des membres de l'EFRAG sont les suivantes :

• le cadre conceptuel devrait faire partie de la hiérarchie des textes applicables, mais ne devrait pas être d'application obligatoire ou revêtir plus d'importance que les normes existantes ;
• l'application du cadre conceptuel devrait présenter un caractère obligatoire pour l' International Accounting Standards Board (IASB) ;
• il n'est pas encore démontré que les besoins d'information des investisseurs et des créanciers englobent la plupart des informations dont les autres utilisateurs de rapports financiers à caractère général ont besoin. De ce fait, la validité de la notion de reporting financier à caractère général est mise en doute ;
• les avis sont partagés sur le fait de savoir si les investisseurs et les créanciers constituent un groupe suffisamment homogène pour être identifiés comme les utilisateurs prioritaires de l'information présentée dans les états financiers ;
• les positions divergent pour déterminer si, selon la taille d'une entité et le fait qu'elle soit cotée ou non, les besoins des utilisateurs des rapports financiers sont identiques ou pas. Cependant, un cadre conceptuel unique pourrait convenir pour traiter toutes les situations ;
• il serait nécessaire que l'IASB définisse plus précisément ce que revêt la notion de reporting financier - et non états financiers - à caractère général.

Pour télécharger (en anglais) le résumé (299 Ko) de l'EFRAG.

Comptabilisation des produits

Rappel

Pour en savoir plus sur le document publié par l'EFRAG, le CNC et le Deutsches Rechnungslegungs Standards Committee (DRSC) en juillet 2007, consulter l'article " Document à des fins de discussion sur les produits des activités ordinaires ".

Principaux commentaires reçus par l'EFRAG

Les remarques à caractère général mises en avant par l'organisme européen sont les suivantes :

• certains commentateurs, bien qu'apportant leur soutien à l'initiative de l'EFRAG, expriment des doutes sur les contenus du projet et du document de l'EFRAG. En particulier, une discussion en profondeur des modèles actuellement développés par l'IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB) est nécessaire (mais n'est pas effectuée dans le document publié par l'EFRAG) ;
• l'un des commentateurs a attiré l'attention sur le fait que l'approche générale du document de l'organisme européen est critiquable, dans la mesure où il ne reprend pas la définition des produits des activités ordinaires fixée par le cadre conceptuel. Par conséquent, la discussion sur ce thème ne se situe pas à l'intérieur des limites fixées par l'IASB. Une modification de la définition des produits des activités ordinaires devrait être proposée dans le projet "cadre conceptuel", plutôt que dans le projet "comptabilisation des produits des activités ordinaires".

Pour télécharger (en anglais) le résumé (518 Ko) de l'EFRAG.

Présentation de la performance

Rappel

Pour consulter l'article " Présentation de la performance EFRAG/ICAC " consacré à la publication par l'EFRAG d'un document à des fins de discussion, en novembre 2006.

Principaux commentaires reçus par l'EFRAG

Les points de vue présentés par l'organisme européen sont les suivants :

• une majorité semble se dégager en faveur de la présentation d'indicateurs-clés dans le reporting financier et la communication (question 1) ;
• il n'existe pas de vision homogène des attributs de la performance d'une entité (question 2) ;
• la majeure partie des commentateurs soutient la présentation de l'agrégat "résultat net", même si d'autres parties intéressées jugent cette notion dépassée, car ne revêtant plus autant de sens du fait des évolutions de la comptabilité (question 3) ;
• la présentation d'un seul état de performance recueille la majorité des suffrages, même si elle est considérée par certains comme un sujet de moindre importance (question 4) ;
• les avis sont très partagés sur la nécessité de recourir ou non au recyclage (question 5) ;
• concernant la liste de critères de distinction/séparation proposée par l'EFRAG, les distinctions par fonction, par nature et entre les catégories opérationnel/financier/autre - cette dernière constituant une catégorie particulière de distinction par fonction - sont celles qui sont préférées (question 6) ;
• les dispositions actuelles des IFRS en matière de compensation (ou non) d'éléments du résultat global semblent appropriées (question 7) ;
• il n'existe pas de consensus sur le fait de savoir si des évaluations qui ne reposent pas sur des principes comptables généralement acceptés doivent être standardisées. Cependant, de nombreux commentateurs ont indiqué qu'une définition et une présentation standardisées de l'EBITDA seraient nécessaires, au regard de sa large utilisation, de même qu'une réconcialiation entre évaluations reposant ou non, sur des principes comptables généralement acceptés (question 8) ;
• enfin, concernant IAS 1 "Présentation des états financiers" , elle est considérée comme globalement satisfaisante pour les prescriptions qu'elle édicte en matière de normalisation, mais elle pourrait être améliorée (en fixant, par exemple, des définitions plus précises de certains postes) (question 9).

Pour télécharger (en anglais) le résumé (244 Ko) de l'EFRAG.

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