CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Compensation d'actifs et de passifs financiers - Lettre de commentaires de l'EFRAG


Compensation d'actifs et de passifs financiers - Lettre de commentaires de l'EFRAG


L'EFRAG a publié le 29 avril 2011 sa lettre de commentaires en réponse à l'exposé-sondage de l'IASB (ED/2011/1) "Compensation des actifs financiers et des passifs financiers".

EFRAG soutient de manière générale la décision de l'IASB d'utiliser les instructions (guidance) fournies par IAS 32 actuel pour la compensation des actifs financiers et des passifs financiers. Il fait part des principaux commentaires spécifiques suivants:

Compensation

Tout en étant favorable aux critères applicables permettant de compenser les actifs financiers et les passifs financiers, tels qu'ils sont actuellement applicables selon IAS 32, EFRAG recommande à l'IASB d'adopter une approche plus fondée sur des principes quant aux exigences pour compenser dans les deux cas suivants:

- le critère de règlement simultané nécessite que ce dernier soit fait "au même moment. Il peut être interprété d'une manière qui empêche la compensation dans beaucoup de circonstances. Afin de permettre que les exigences pour la compensation puissent être appliquées selon le principe sous-jacent, l'EFRAG recommande à l'IASB de considérer l'exigence de compensation lorsqu'il n'y a pas de risque de règlement.

- l'exposé-sondage interdit la compensation de collatéraux de trésorerie contre les actifs financiers associés ou des passifs, même dans les cas où tous les critères de compensation sont respectés. EFRAG est d'avis que cette restriction doit être levée dans les cas où les critères de compensation sont respectés.

Informations à fournir en annexe

L'EFRAG urge l'IASB d'examiner les propositions faites dans l'exposé-sondage dans le contexte de l'actuel IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir", en prenant en considération les propositions d'information à fournir comprises dans d'autres documents à des fins de consultation relatifs à la comptabilisation des instruments financiers et d'assurer que le niveau de guidance incluse dans la norme "informations à fournir" demeure conhérent et équilibré à travers les sujets. En outre, l'EFRAG est en désaccord avec les exigences d'information à fournir concernant les montants bruts des instruments financiers qui ont respecté les critères de compensation et qui ont été compensés au bilan (§ 12 (a) et (b)).

Pour télécharger la lettre de commentaires de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG .

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac